Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu la loi n° 94-114 du 31 octobre 1994, relative à la protection des personnes âgées et notamment son article 18,
Vu le décret n° 96-1016 du 27 mai 1996, fixant les conditions et les modalités de prise en charge par les familles des personnes âgées sans soutien,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 30 septembre 1997, fixant le montant de l'aide matérielle accordée à la famille d'accueil d'une personne âgée nécessiteuse et les conditions d'octroi de cette aide,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du ministre des affaires sociales du 30 septembre 1997 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau). - Le montant de l'aide matérielle accordée à la famille d'accueil d'une personne âgée nécessiteuse est fixé à cent dinars (100d) par mois.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 décembre 2003.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité
Chedly Neffati
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi