Le ministre des sports,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi des finances pour la gestion 1993 et notamment ses articles 64 à 70,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de gestion des archives courantes et des archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 97-1998 du 6 octobre 1997,
Vu le décret n° 2002-2953 du 11 novembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu le décret 2003-471 du 3 mars 2003, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2003-2223 du 27 octobre 2003, portant changement d'appellation des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance et fixant leurs attributions,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 13 mars 2003, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère des sports.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques des commissariats régionaux des sports, composé de trente (30) règles de conservation.
Art. 2. - Tous les services spécifiques concernés des commissariats régionaux des sports sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. - Le directeur de la gestion des documents et de la documentation au ministère des sports est chargé, en collaboration avec les commissaires régionaux des sports, de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé, chaque fois qu'il sera nécessaire.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 décembre 2003.
Le ministre des sports
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi