Ministère des finances

Décret n° 2003-2641 du 29 décembre 2003, portant répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004

Publié au Journal Officiel n° 104 du 30 décembre 2003, page 3837

Le Président de la République,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 32,

p. 3838

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensembles les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004,

Sur proposition du ministre des finances.

Décrète :

Article premier. - Les crédits afférents aux dépenses du Titre I du budget de l'Etat pour l'année 2004 sont répartis par article conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Art. 2. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du Titre II du budget de l'Etat pour l'année 2004 sont répartis par article conformément aux tableaux "B" et "C" annexés au présent décret.

Les crédits inscrits au tableau "C" ont un caractère évaluatif.

Art. 3. - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 2004.

Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 décembre 2003.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 3839

TABLEAU "A" - DEPENSES DU TITRE I
POUR L'ANNEE 2004

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES
01.100Remunération des pouvoirs publics5 770 000
01.101Remunération du personnel permanent2 849 000
01.102Remunération du personnel non permanent119 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté851 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics993 000
03.302Interventions dans le domaine social151 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance10 000
03.307Contributions aux Organismes Internationaux291 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =11 034 000
CHAPITRE 2 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
01.100Remunération des pouvoirs publics2 610 000
01.101Remunération du personnel permanent23 863 000
01.102Remunération du personnel non permanent482 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations73 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations79 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté4 110 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics4 013 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics317 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics105 000
03.300Transferts775 000
03.301Interventions à caractère général2 200 000
03.302Interventions dans le domaine social187 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention6 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =38 823 000
p. 3840

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 3 - PREMIER MINISTERE
Premier Ministère 1
01.100Remunération des pouvoirs publics1 770 000
01.101Remunération du personnel permanent17 294 000
01.102Remunération du personnel non permanent266 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations649 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations117 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté81 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics3 183 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 840 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics195 000
03.300Transferts12 010 000
03.301Interventions à caractère général99 000
03.302Interventions dans le domaine social1 325 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance77 000
03.307Contributions aux organismes internationaux27 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention2 000 000
Total Premier Ministère 1 =40 933 000
Premier Ministère 2
01.101Remunération du personnel permanent2 130 000
01.102Remunération du personnel non permanent336 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations18 114 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations7 320 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 047 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics254 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics6 293 000
03.301Interventions à caractère général410 000
03.302Interventions dans le domaine social2 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance64 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention26 000
Total Premier Ministère 2 =35 996 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =76 929 000
p. 3841

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 4 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
01.100Remunération des pouvoirs publics325 000
01.101Remunération du personnel permanent436 919 000
01.102Remunération du personnel non permanent12 905 000
01.116Remunération du Personnel exerçant à l'étranger3 320 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations228 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations15 800 000
02.200Dépenses Spéciales de Souveraineté2 800 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics63 568 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger460 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics4 337 000
03.300Transferts173 000
03.301Interventions à caractère général144 150 000
03.302Interventions dans le domaine social1 722 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance12 000
03.307Contributions aux organismes internationaux378 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention858 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =687 955 000
CHAPITRE 5 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
01.100Remunération des pouvoirs publics284 000
01.101Remunération du personnel permanent100 820 000
01.102Remunération du personnel non permanent1 264 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations207 000
02.200Dépenses Spéciales de Souveraineté45 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics8 531 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics650 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics13 717 000
03.300Transferts1 185 000
03.302Interventions dans le domaine social384 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance6 000
03.307Contributions aux organismes internationaux24 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention435 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =127 552 000
p. 3842

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 6- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
01.100Remunération des pouvoirs publics503 000
01.101Remunération du personnel permanent7 768 000
01.102Remunération du personnel non permanent152 000
01.116Remunération du personnel exerçant à l'étranger37 946 000
02.200Dépenses Speciales de Souveraineté120 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics4 581 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger24 683 000
03.301Interventions à caractère général1 170 000
03.302Interventions dans le domaine social20 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique10 000
03.307Contributions aux organismes internationaux4 092 000
03.316Interventions des services à l'étranger114 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =81 159 000
CHAPITRE 7- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
01.100Remunération des pouvoirs publics331 000
01.101Remunération du personnel permanent359 232 000
01.102Remunération du personnel non permanent540 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations850 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 450 000
02.200Dépenses Speciales de Souveraineté370 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics68 049 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics9 187 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics671 000
03.300Transferts10 240 000
03.302Interventions dans le domaine social995 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance65 000
03.307Contributions aux organismes internationaux144 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention7 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =452 131 000
p. 3843

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 8 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
01.100Remunération des pouvoirs publics139 000
01.101Remunération du personnel permanent2 972 000
01.102Remunération du personnel non permanent21 311 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics574 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics4 500 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics35 000
03.300Transferts3 000 000
03.302Interventions dans le domaine social140 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique30 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance164 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention15 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =32 880 000
CHAPITRE 9 - MINISTERE DES FINANCES
01.100Remunération des pouvoirs publics350 000
01.101Remunération du personnel permanent121 790 000
01.102Remunération du personnel non permanent2 232 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics15 757 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics300 000
03.300Transferts21 000
03.302Interventions dans le domaine social146 000
03.303Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation400 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance10 000
03.307Contributions aux organismes internationaux63 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =141 069 000
p. 3844

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 10 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
01.100Remunération des pouvoirs publics260 000
01.101Remunération du personnel permanent3 443 000
01.102Remunération du personnel non permanent575 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations30 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations14 333 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 537 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 672 000
03.302Interventions dans le domaine social63 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2 000
03.307Contributions aux organismes internationaux103 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention60 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =23 078 000
CHAPITRE 11 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
01.100Remunération des pouvoirs publics248 000
01.101Remunération du personnel permanent12 267 000
01.102Remunération du personnel non permanent401 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 662 000
03.300Transferts9 000
03.301Interventions à caractère général1 000
03.302Interventions dans le domaine social21 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =15 609 000
p. 3845

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 12 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
1-Agriculture et Ressources Hydrauliques
01.100Remunération des pouvoirs publics568 000
01.101Remunération du personnel permanent149 142 000
01.102Remunération du personnel non permanent815 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations4 840 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations14 661 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics5 688 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics1 070 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics12 789 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 693 000
03.300Transferts19 000
03.301Interventions à caractère général48 000
03.302Interventions dans le domaine social183 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique56 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5 000
03.306Interventions dans les domaines économiques220 000
03.307Contributions aux organismes internationaux1 296 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention211 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention24 000
TOTAL 1-Agriculture et Ressources Hydrauliques =194 328 000
3-Environnement
01.101Remunération du personnel permanent2 000 000
01.102Remunération du personnel non permanent300 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations4 423 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 520 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics700 000
03.301Interventions à caractère général304 000
03.307Contributions aux organismes internationaux93 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention71 000
TOTAL 3-Environnement =9 411 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =203 739 000
p. 3846

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE
01.100Remunération des pouvoirs publics257 000
01.101Remunération du personnel permanent3 645 000
01.102Remunération du personnel non permanent696 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations8 955 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 481 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 940 000
03.306Interventions dans les domaines économiques5 000
03.307Contributions aux organismes internationaux179 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention15 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =18 173 000
CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
01.100Remunération des pouvoirs publics243 000
01.101Remunération du personnel permanent44 235 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 337 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics4 658 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics28 415 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics525 000
03.302Interventions dans le domaine social31 000
03.307Contributions aux organismes internationaux25 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention15 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =80 484 000
CHAPITRE 15 - MINISTERE DU TOURISME, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1-Tourisme et Artisanat
01.100Remunération des pouvoirs publics344 000
01.101Remunération du personnel permanent300 000
01.102Remunération du personnel non permanent321 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations26 447 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics292 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics8 858 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance8 000
03.306Interventions dans le domaine économique12 000
03.307Contributions aux organismes internationaux76 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention108 000
Total 1-Tourisme et Artisanat=36 766 000
p. 3847

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N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
2- Commerce
01.101Remunération du personnel permanent8 800 000
01.102Remunération du personnel non permanent520 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 024 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics3 063 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics902 000
03.302Interventions dans le domaine social200 000 000
03.306Interventions dans le domaine économique12 509 000
03.307Contributions aux organismes internationaux196 000
Total 2- Commerce=229 014 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =265 780 000
CHAPITRE 16 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DU TRANSPORT
1-TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
01.100Remunération des pouvoirs publics490 000
01.101Remunération du personnel permanent6 656 000
01.102Remunération du personnel non permanent185 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations600 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 820 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics848 000
03.302Interventions dans le domaine social190 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique17 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance30 000
03.307Contributions aux organismes internationaux456 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention576 000
TOTAL 1-TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION =11 868 000
p. 3848

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
2-TRANSPORT
01.101Remunération du personnel permanent2 987 000
01.102Remunération du personnel non permanent81 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 800 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 442 000
03.300Transferts150 000
03.302Interventions dans le domaine social119 012 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance7 000
03.307Contributions aux organismes internationaux67 000
TOTAL 2-TRANSPORT=126 546 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =138 414 000
CHAPITRE 17- MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE
1- AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
01.100Remunération des pouvoirs publics243 000
01.101Remunération du personnel permanent859 000
01.102Remunération du personnel non permanent128 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations675 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics700 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics225 000
03.302Interventions dans le domaine social48 000
03.307Contributions aux organismes internationaux122 000
TOTAL 1- AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE =3 000 000
2- ENFANCE
01.101Remunération du personnel permanent16 570 000
01.102Remunération du personnel non permanent162 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations489 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 440 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 995 000
03.300Transferts31 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance1 214 000
03.307Contributions aux organismes internationaux14 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 446 000
TOTAL 2- ENFANCE=23 361 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =26 361 000
p. 3849

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 18 - MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES LOISIRS
1- CULTURE
01.100Remunération des pouvoirs publics294 000
01.101Remunération du personnel permanent25 454 000
01.102Remunération du personnel non permanent1 080 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 055 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations920 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 015 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 480 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics228 000
03.302Interventions dans le domaine social860 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance13 450 000
03.307Contributions aux organismes internationaux324 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention5 700 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention330 000
TOTAL 1- CULTURE =55 190 000
2- JEUNESSE ET LOISIRS
01.101Remunération du personnel permanent12 627 000
01.102Remunération du personnel non permanent35 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations355 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics228 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics236 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance1 890 000
03.307Contributions aux organismes internationaux10 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 796 000
TOTAL 2- JEUNESSE ET LOISIRS =17 177 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =72 367 000
p. 3850

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 19- MINISTERE DES SPORTS
01.100Remunération des pouvoirs publics240 000
01.101Remunération du personnel permanent89 760 000
01.102Remunération du personnel non permanent145 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations917 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 630 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 270 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 604 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 000 000
03.302Interventions dans le domaine social45 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance18 151 000
03.307Contributions aux organismes internationaux57 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention613 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =117 432 000
CHAPITRE 20 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
01.100Remunération des pouvoirs publics374 000
01.101Remunération du personnel permanent441 879 000
01.102Remunération du personnel non permanent39 967 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations6 485 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations27 650 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics6 000 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics42 915 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics9 815 000
03.302Interventions dans le domaine social1 435 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique120 000
03.307Contributions aux organismes internationaux273 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention925 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention105 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =577 943 000
p. 3851

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 21 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
01.100Remunération des pouvoirs publics300 000
01.101Remunération du personnel permanent38 028 000
01.102Remunération du personnel non permanent575 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 680 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations4 000 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics4 050 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 448 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics900 000
03.300Transferts61 131 000
03.302Interventions dans le domaine social15 706 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance7 000
03.307Contributions aux organismes internationaux209 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention856 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =130 890 000
CHAPITRE 22 - MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION
1- EDUCATION
01.100Remunération des pouvoirs publics283 000
01.101Remunération du personnel permanent1 568 562 000
01.102Remunération du personnel non permanent1 650 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 604 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics17 709 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics32 842 000
03.300Transferts6 994 000
03.302Interventions dans le domaine social2 516 000
03.303Interventions dans les domaines de l'enseignement et de la formation6 012 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique13 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2 179 000
03.307Contributions aux organismes internationaux502 000
TOTAL 1- EDUCATION =1 640 866 000
p. 3852

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
2- FORMATION
01.101Remunération du personnel permanent1 672 000
01.102Remunération du personnel non permanent9 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations78 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations65 983 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics287 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics490 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance713 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention3 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention3 000
TOTAL 2- FORMATION =69 301 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =1 710 167 000
CHAPITRE 23 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LATECHNOLOGIE
1 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
01.100Remunération des pouvoirs publics383 000
01.101Remunération du personnel permanent325 690 000
01.102Remunération du personnel non permanent59 000
01.116Remunération du personnel exerçant à l'étranger912 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations14 544 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 334 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 348 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger160 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics51 173 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 070 000
03.300Transferts73 950 000
03.302Interventions dans le domaine social165 000
03.303Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation30 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique520 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance88 000
03.307Contributions aux organismes internationaux85 000
03.316Interventions des services à l'étranger50 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention9 519 000
TOTAL 1 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR =482 080 000
p. 3853

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
3- RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIE
01.101Remunération du personnel permanent10 777 000
01.102Remuneration du personnel non permanent910 000
01.116Remuneration du personnel exerçant à l'étranger58 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 436 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 785 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics956 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 335 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics950 000
03.302Interventions dans le domaine social5 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique205 000
03.307Contributions aux organismes internationaux261 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention154 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention50 000
TOTAL 3- RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIE =21 882 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =503 962 000
CHAPITRE 24 - MINISTERE DE L'EMPLOI
01.100Remunération des pouvoirs publics230 000
01.101Remunération du personnel permanent2 806 000
01.102Remunération du personnel non permanent66 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations16 238 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 303 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 048 000
03.302Interventions dans le domaine social6 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance7 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention7 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =23 711 000
CHAPITRE 25 - DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
04.400Dépenses de Gestion Imprévues et non réparties62 358 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =62 358 000
CHAPITRE 26 - INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
05.500Interêts de la Dette Intérieure415 000 000
05.501Interêts de la Dette Extérieure600 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =1 015 000 000
TOTAL GENERAL =6 635 000 000
p. 3854

TITRE II

TABLEAU "B" : Crédits d'engagement et crédits de paiement

pour l'année 2004

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 1 : Chambre des Députés
06.603- Batiments administratifs1.450.0001.000.000
06.604- Equipements administratifs660.000360.000
06.605- Programmes informatiques100.000100.000
Total du Chapitre 12.210.0001.460.000
Chapitre 2 : Présidence de la République
06.603- Batiments administratifs730.000855.000
06.604- Equipements administratifs3.080.0001.836.000
06.605- Programmes informatiques208.000145.000
06.610- Résidences présidentielles2.790.0002.000.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale190.000190.000
Total du Chapitre 26.998.0005.026.000
Chapitre 3 : Premier Ministère
1 - Premier Ministère 1
06.600- Etudes générales100.000100.000
06.601- Acquisition de terrains87.00087.000
06.603- Batiments administratifs6.175.0001.163.000
06.604- Equipements administratifs861.000961.000
06.605- Programmes informatiques245.000200.000
06.606- Formation75.00085.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication10.00010.000
06.613- Dépenses des corps constitutionnels282.000257.000
06.614- Etudes, ouvrages et archives-10.000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation20.00020.000
Total 1 Premier Ministère 17.855.0002.893.000
2 - Premier Ministère 2
06.600- Etudes générales50.00020.000
06.603- Batiments administratifs40.00080.000
06.604- Equipements administratifs131.000131.000
06.605- Programmes informatiques265.000275.000
06.606- Formation35.00035.000
06.614- Etudes, ouvrages et archives1.060.0001.268.000
06.615- Diffusion radiophonique et télévisée6.876.00010.766.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale276.000236.000
Total 2 Premier Ministère 28.733.00012.811.000
Total du Chapitre 316.588.00015.704.000
p. 3855

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur et du Développement Local
06.601- Acquisition de terrains150.000
06.602- Acquisition de batiments531.000350.000
06.603- Batiments administratifs830.000760.000
06.604- Equipements administratifs6.275.0006.163.000
06.605- Programmes informatiques2.600.0002.200.000
06.606- Formation790.000882.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication20.00020.000
06.631- Infrastructure de la sûreté intérieure7.280.0006.585.000
06.632- Equipements de la sûreté intérieure13.140.00015.244.000
06.633- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale1.255.000948.000
06.634- Equipements de l'administration régionale230.000210.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale2.300.0002.300.000
07.810- Interventions dans le domaine économique15.000.00015.000.000
07.811- Interventions dans le domaine social400.000
07.820- Remboursement d'emprunts291.000291.000
Total du Chapitre 450.542.00051.503.000
Chapitre 5 : Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
06.603- Batiments administratifs980.000645.000
06.604- Equipements administratifs1.095.0001.095.000
06.605- Programmes informatiques1.564.0002.064.000
06.606- Formation128.000228.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication200.000200.000
06.638- Construction et aménagement des Justices Cantonales2.400.0001.700.000
06.639- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance2.091.0001.617.000
06.640- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de cassation1.035.000
06.641- Equipements des juridictions200.000200.000
06.642- Projets de rééducation sociale15.300.00023.454.000
06.672- Etudes foncières380.000380.000
07.811- Interventions dans le domaine social100.000100.000
Total du Chapitre 524.438.00032.718.000
p. 3856

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
06.601- Acquisition de terrains260.000260.000
06.603- Batiments administratifs100.000400.000
06.604- Equipements administratifs260.000260.000
06.605- Programmes informatiques400.000400.000
06.606- Formation-30.000
06.645- Construction des postes diplomatiques à l'étranger3.600.000500.000
06.646- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger1.600.0001.600.000
06.647- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger1.628.0001.628.000
Total du Chapitre 67.848.0005.078.000
Chapitre 7 : Ministère de la Défense Nationale
06.650- Infrastructure militaire38.800.00026.900.000
06.651- Equipements militaires82.000.00059.600.000
06.652- Programmes et projets confiés à l'armée-500.000
07.810- Interventions dans le domaine économique3.200.0003.000.000
Total du Chapitre 7124.000.00090.000.000
Chapitre 8 : Ministère des Affaires Religieuses
06.603- Batiments administratifs-120.000
06.604- Equipements administratifs170.000170.000
06.656- Projets et programmes des affaires religieuses1.300.0001.000.000
Total du Chapitre 81.470.0001.290.000
Chapitre 9 : Ministère des Finances
06.600- Etudes générales100.00064.000
06.601- Acquisition de terrains150.00075.000
06.603- Batiments administratifs416.0002.091.000
06.604- Equipements administratifs1.435.0001.435.000
06.605- Programmes informatiques295.000295.000
06.606- Formation540.000435.000
06.662- Acquisition de batiments pour les services financiers200.000200.000
06.663- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle2.045.0001.731.000
06.665- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes1.229.0002.299.000
06.666- Equipement des services des douanes2.220.0001.444.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale1.100.0001.100.000
07.810- Interventions dans le domaine économique2.300.0002.300.000
07.821- Participations94.00094.000
Total du Chapitre 912.124.00013.563.000
p. 3857

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 10 : Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
06.603- Batiments administratifs151.000150.000
06.604- Equipements administratifs173.000190.000
06.605- Programmes informatiques136.000150.000
07.810- Interventions dans le domaine économique78.000.00079.000.000
07.811- Interventions dans le domaine social8.500.0008.500.000
07.812- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation2.231.0002.231.000
07.821- Participations1.345.0001.345.000
Total du Chapitre 1090.536.00091.566.000
Chapitre 11 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
06.603- Batiments administratifs820.000803.000
06.604- Equipements administratifs603.000604.000
06.605- Programmes informatiques350.000350.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication30.00020.000
06.671- Domaine privé de l'Etat1.129.0001.409.000
06.672- Affaires foncières3.968.0003.333.000
Total du Chapitre 116.900.0006.519.000
p. 3858

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N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 12 : Ministère de l'Agriculture, de l'Environnement et des Ressources Hydrauliques
Agriculture et Ressources Hydrauliques
1 - Administrations Techniques
06.603- Batiments administratifs100.000110.000
06.604- Equipements administratifs900.000620.000
06.605- Programmes informatiques430.000250.000
06.606- Formation3.790.0003.070.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication60.00060.000
06.608- Dépenses diverses1.600.000600.000
06.675- Forêts3.300.0002.500.000
06.676- Conservation des eaux et du sol150.00080.000
06.677- Barrages et ouvrages hydrauliques52.900.00035.500.000
06.678- Ressources hydrauliques souterraines1.679.0001.154.000
06.679- Périmètres irrigués3.232.0002.822.000
06.680- Recherches et études agricoles3.900.0003.615.000
06.681- Eau potable200.00060.000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole4.020.0001.660.000
06.683- Pêche2.005.0001.510.000
06.684- Projets agricoles intégrés45.00045.000
07.801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche9.010.0007.658.000
07.810- Interventions dans le domaine économique138.030.000136.630.000
07.811- Interventions dans le domaine social3.519.0002.200.000
Total 1 Administrations Techniques228.870.000200.144.000
2 - Commissariats Régionaux au Développement Agricole
06.603- Batiments administratifs500.000460.000
06.604- Equipements administratifs1.235.0001.235.000
06.605- Programmes informatiques600.000600.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication200.000200.000
06.608- Dépenses diverses2.500.0002.500.000
06.675- Forêts33.000.00033.000.000
06.676- Conservation des eaux et du sol32.000.00030.500.000
06.678- Ressources hydroliques souterraines1.980.0001.730.000
06.679- Périmètres irrigués17.996.00023.007.000
06.680- Recherches et études agricoles650.000650.000
06.681- Eau potable5.510.0006.507.000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole6.446.0006.446.000
06.683- Pêche100.000100.000
06.684- Projets agricoles intégrés14.395.00010.525.000
Total 2 Commissariats Régionaux au Développement Agricole117.112.000117.460.000
Total345.982.000317.604.000
p. 3859

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N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
3 - Environnement
06.600- Etudes générales20.00020.000
06.603- Batiments administratifs20.00020.000
06.604- Equipements administratifs110.000110.000
06.605- Programmes informatiques100.000150.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication20.00020.000
06.706- Environnement3.995.0004.829.000
06.707- Aménagement du territoire20.000
07.802- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure36.640.00037.055.000
07.823- Equilibre financier22.000.00022.000.000
Total 3 Environnement62.905.00064.224.000
Total du Chapitre 12408.887.000381.828.000
Chapitre 13 : Ministère de l'Industrie et de l'Energie
06.600- Etudes générales300.000250.000
06.603- Batiments administratifs10.00015.000
06.604- Equipements administratifs105.000105.000
06.605- Programmes informatiques663.000560.000
07.810- Interventions dans le domaine économique44.092.00044.088.000
07.811- Interventions dans le domaine social3.000.0003.000.000
Total du Chapitre 1348.170.00048.018.000
Chapitre 14 : Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
06.603- Batiments administratifs595.000600.000
06.604- Equipements administratifs600.000625.000
06.605- Programmes informatiques500.000600.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication195.000200.000
06.608- Dépenses diverses1.480.0001.480.000
06.694- Routes et ponts451.283.000165.000.000
06.695- Ports de pêche800.000
06.696- Ouvrages maritimes7.450.0002.350.000
06.698- Protection des villes contre les inondations23.970.00017.000.000
06.699- Aménagement urbain2.600.0002.300.000
06.700- Urbanisme425.0008.435.000
06.701- Habitat70.00075.000
06.707- Aménagement du territoire644.000700.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale100.000100.000
07.802- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure3.190.0002.000.000
07.822- Prêts1.400.0001.400.000
Total du Chapitre 14494.502.000203.665.000
p. 3860

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N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06.604Chapitre 15 : Ministère du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat
1 - Tourisme et Artisanat
- Equipements administratifs55.00055.000
- Programmes informatiques50.00050.000
- Aménagement de l'environnement touristique500.000500.000
- Programmes de loisirs150.000150.000
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure6.775.0006.925.000
- Investissement dans le domaine de l'éducation et de la formation920.0001.020.000
- Interventions dans le domaine économique54.547.00054.547.000
Total Tourisme et Artisanat62.997.00063.247.000
06.6002 - Commerce
- Etudes générales200.000190.000
- Batiments administratifs20.00020.000
- Equipements administratifs260.000260.000
- Programmes informatiques885.0001.000.000
- Interventions dans le domaine économique4.160.0004.160.000
Total Commerce5.525.0005.630.000
Total du Chapitre 1568.522.00068.877.000
Chapitre 16 : Ministère des Technologies de la Communication et du Transport
1 - Technologies de la Communication
06.603- Batiments administratifs10.000460.000
06.604- Equipements administratifs130.000130.000
06.605- Programmes informatiques340.000340.000
06.606- Formation830.0005.290.000
06.628- Programmes communs d'informatiques690.000590.000
Total Technologies de la Communication2.000.0006.810.000
06.6002 - Transport
- Etudes générales377.000
- Equipements administratifs170.000170.000
- Programmes informatiques200.000300.000
- Transport terrestre80.000140.000
- Météorologie1.066.0001.065.000
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure56.965.00040.830.000
- Remboursement d'emprunts9.582.0009.582.000
Total Transport68.063.00052.464.000
Total du Chapitre 1670.063.00059.274.000
p. 3861

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N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06.603Chapitre 17 : Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille et de l'Enfance
1 - Affaires de la Femme et de la Famille
06.604- Batiments administratifs310.000210.000
06.625- Equipements administratifs58.00058.000
07.811- Promotion de la femme et de la famille250.000
- Interventions dans le domaine social142.000202.000
Total 1 Affaires de la Femme et de la Famille510.000720.000
06.6032 - Enfance
06.604- Batiments administratifs100.00080.000
06.736- Equipements administratifs200.000200.000
06.739- Construction et aménagement des centres de l'enfance4.610.0004.355.000
- Equipements des établissements de l'enfance1.350.0001.350.000
Total 2 Enfance6.260.0005.985.000
Total du Chapitre 176.770.0006.705.000
Chapitre 18 : Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs
06.6011 - Culture
06.603- Acquisition de terrains600.000600.000
06.604- Batiments administratifs1.275.000670.000
06.605- Equipements administratifs400.000400.000
06.606- Programmes informatiques80.00080.000
06.728- Formation130.000130.000
06.729- Centre culturels50.406.00017.995.000
06.730- Lecture publique6.660.00016.560.000
06.731- Les arts660.000730.000
07.814- Archéologie et muséographie6.167.0004.982.000
- Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3.500.0003.500.000
07.821- Participations140.000140.000
Total 1 Culture70.018.00045.787.000
06.6032 - Jeunesse et Loisirs
06.604- Batiments administratifs15.000
06.605- Equipements administratifs69.00069.000
06.719- Programmes informatiques10.00010.000
06.735- Programmes de loisirs1.000.0001.000.000
06.740- Construction et aménagement des centres des jeunes4.300.0004.045.000
- Equipements de jeunesse3.960.0004.340.000
Total 2 Jeunesse et Loisirs9.339.0009.479.000
Total du Chapitre 1879.357.00055.266.000
p. 3862

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N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 19 : Ministère des Sports
06.603- Batiments administratifs355.000685.000
06.604- Equipements administratifs423.000360.000
06.605- Programmes informatiques400.000250.000
06.606- Formation3.140.0003.020.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication30.00030.000
06.735- Construction et aménagement des centres des jeunes445.000255.000
06.737- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive14.379.00024.965.000
06.738- Equipements de jeunesse et des sports1.650.0001.435.000
07.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance330.000330.000
Total du Chapitre 1921.152.00031.330.000
Chapitre 20 : Ministère de la Santé Publique
1 - Services Centraux
06.601- Acquisition de terrains600.000350.000
06.603- Batiments administratifs720.000550.000
06.604- Equipements administratifs2.080.0001.300.000
06.605- Programmes informatiques150.000280.000
06.606- Formation400.000300.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication50.00050.000
06.744- Médecine préventive13.792.00014.047.000
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire8.650.0008.950.000
06.746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale5.320.0005.050.000
06.747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base5.950.0003.700.000
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire2.650.0002.300.000
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire6.960.0005.200.000
06.750- Maintenance des équipements1.770.0001.200.000
07.806- Investissements dans le domaine social2.235.0002.235.000
Total 1 Services Centraux51.327.00045.512.000
2 - Etablissements Hospitaliers
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire5.050.0003.250.000
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire1350.000700.000
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire200.000700.000
06.750- Maintenance des équipements1.230.000400.000
Total 2 Etablissements Hospitaliers7.830.0005.050.000
Total du Chapitre 2059.157.00050.562.000
p. 3863

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 21 : Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité
06.600- Etudes générales50.00030.000
06.603- Batiments administratifs1.600.0001.085.000
06.604- Equipements administratifs1.100.0001.100.000
06.605- Programmes informatiques300.0001.100.000
06.606- Formation1.300.0001.470.000
06.755- Prévention Sociale630.0001.125.000
06.756- Promotion Sociale2.020.0002.055.000
06.757- Prévention dans le domaine du travail40.00030.000
07.810- Interventions dans le domaine économique13.000.00013.000.000
07.811- Interventions dans le domaine social28.00028.000
Total du Chapitre 2120.068.00021.023.000
Chapitre 22 : Ministère de l'Education et de la Formation
1 - Education
06.601- Acquisition de terrains1.500.0001.700.000
06.603- Batiments administratifs1.286.0001.350.000
06.604- Equipements administratifs1.100.0001.250.000
06.605- Programmes informatiques400.000530.000
06.608- Dépenses diverses955.000550.000
06.761- Construction et extension des écoles primaires4.735.0004.735.000
06.762- Aménagement des écoles primaires4.300.0004.300.000
06.763- Construction et extension des écoles préparatoires35.282.00033.562.000
06.764- Aménagement des écoles préparatoires2.295.0002.295.000
06.765- Construction et extension des lycées40.790.00023.578.000
06.766- Aménagement des lycées1.820.0001820.000
06.767- Construction et aménagement des internats et des refectoires5.150.0005.150.000
06.768- Equipements éducatifs20.986.00015.930.000
Total 1 Education120.599.00096.750.000
2 - Formation
06.600- Etudes générales180.000180.000
06.604- Equipements administratifs240.000240.000
06.605- Programmes informatiques80.00080.000
06.606- Formation1.082.0001.315.000
06.788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi50.00050.000
06.789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi83.00083.000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation3.062.0003.062.000
Total 2 Formation4.777.0005.010.000
Total du Chapitre 22125.376.000101.760.000
p. 3864

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 23 : Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies
Enseignement Supérieur
1- Services Centraux
06.601- Acquisition de terrains2.500.0001.600.000
06.603- Batiments administratifs2.650.0003.400.000
06.604- Equipements administratifs750.000450.000
06.605- Programmes informatiques2.000.000700.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication100.00080.000
06.608- Dépenses diverses1.350.000500.000
06.775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur86.972.00025.950.000
06.776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur22.550.0008.650.000
06.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur6.900.0006.600.000
06.778- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires10.750.0007.850.000
06.780- Acquisition de batiments pour les œuvres universitaires7.430.0004.750.000
06.781- Equipement des établissements des œuvres universitaires1.100.000700.000
06.782- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur35.850.00025.760.000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation4.175.0004.175.000
07.812- Interventions dans le domaine de éducation et formation3.000.0003.000.000
Total 1 Services Centraux188.077.00094.165.000
2- Universités
06.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur10.020.0007.460.000
Total 2 Universités10.020.0007.460.000
Total198.097.000101.625.000
3 - Recherche Scientifique et Technologies
06.600- Etudes générales900.0001.000.000
06.601- Acquisition de terrains5.000.0005.000.000
06.603- Batiments administratifs5.250.0001.000.000
06.604- Equipements administratifs500.000600.000
06.605- Programmes informatiques4.850.0004.900.000
06.618- Recherches scientifiques générales97.640.00041.500.000
06.619- Promotion des recherches de développement et de la technologie2.200.0002.300.000
06.620- Recherches scientifiques dans le domaine économique1.660.0001.550.000
07.804- Investissements dans le domaine de la recherche1.800.0002.025.000
Total 3 Recherche Scientifique et Technologies119.800.00059.875.000
Total du Chapitre 23317.897.000161.500.000
p. 3865

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 24 : Ministère de l'Emploi
06.600- Etudes générales20.00080.000
06.603- Batiments administratifs30.00030.000
06.604- Equipements administratifs141.000141.000
06.605- Programmes informatiques60.00060.000
06.788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi114.000
06.789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi34.000
07.806- Investissements dans le domaine social3.194.0003.194.000
07.810- Interventions dans le domaine économique3.200.0003.200.000
07.811- Interventions dans le domaine social19.259.00019.259.000
Total du Chapitre 2425.904.00026.112.000
Chapitre 25 : Dépenses imprévues et non réparties184.204.00039.653.000
Total du Chapitre 25184.204.00039.653.000
Chapitre 26 : Dette Publique3.535.000.000
Total du Chapitre 263.535.000.000
Total Général2.273.683.0005.105.000.000
p. 3866

TITRE II

TABLEAU "C" : Crédits d'engagement et crédits de paiement
sur ressources extérieures affectées
pour l'année 2004

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
09.615Chapitre 3 : Premier Ministère
2 - Premier Ministère 2
- Diffusion radiophonique et télévisée
4.400.0002.500.000
Total 2 Premier Ministère 24.400.0002.500.000
Total du Chapitre 34.400.0002.500.000
09.645Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
- Construction des postes diplomatiques à l'étranger
2.000.000-
Total du Chapitre 62.000.000
09.606Chapitre 9 : Ministère des Finances
- Formation
1.560.000800.000
09.666- Equipement des services des douanes1.264.000
Total du Chapitre 91.560.0002.064.000
09.606Chapitre 12 : Ministère de l'Agriculture, de l'Environnement et des Ressources Hydrauliques
Agriculture et Ressources Hydrauliques
1 - Administrations Techniques
09.675- Formation3.740.000800.000
09.677- Forêts7.900.0006.200.000
09.678- Barrages et ouvrages hydrauliques96.300.00068.092.000
09.679- Ressources hydrauliques souterraines3.970.0001.645.000
09.680- Périmètres irrigués1.500.0001.055.000
09.681- Recherches et études agricoles2.685.0003.050.000
09.682- Eau potable2.200.000600.000
09.683- Vulgarisation et encadrement agricole3.470.0001.740.000
09.684- Pêche10.00010.000
09.811- Projets agricoles intégrés65.00065.000
- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche8.510.0007.600.000
- Interventions dans le domaine social9.300.0006.500.000
Total 1 Administrations Techniques139.650.00097.357.000
p. 3867

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
09.6782- Commissariats Régionaux au Développement Agricole
- Ressources hydrauliques souterraines7.120.0004.730.000
- Périmètres irrigués27.928.00050.262.000
- Eau potable25.945.00019.388.000
- Projets agricoles intégrés24.300.00023.005.000
Total 2 Commissariats Régionaux au Développement Agricole85.293.00097.385.000
Total Agriculture et ressources hydrauliques224.943.000194.742.000
3 - Environnement
- Environnement343.000
09.706- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure22.000.00019.000.000
09.802Total 3 Environnement22.000.00019.343.000
Total du Chapitre 12246.943.000214.085.000
09.810Chapitre 13 : Ministère de l'Industrie et de l'Energie
- Interventions dans le domaine économique1.300.000250.000
Total du Chapitre 131.300.000250 000
Chapitre 14 : Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
09.605- Programmes informatiques1.110.0001110.000
09.694- Routes et ponts475.301.000111.200.000
09.696- Ouvrages maritimes1.200.0001.500.000
09.698- Protection des villes contre les inondations-5.190.000
Total du Chapitre 14477.611.000119.000.000
09.810Chapitre 15 : Ministère de Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat
2 - Commerce
- Interventions dans le domaine économique2.946.0003.000.000
Total 2 Commerce2.946.0003.000.000
Total du Chapitre 152.946.0003.000.000
09.600Chapitre 16 : Ministère des Technologies de la Communication et du Transport
2 - Transport
- Etudes générales-1.210.000
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure48.000.00031.500.000
Total 2 Transport48.000.00032.710.000
09.802Total du Chapitre 1648.000.00032.710.000
p. 3868

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
09.805Chapitre 18 : Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs
1 - Culture
- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance
13.200.0007.000.000
Total 1 Culture13.200.0007.000.000
Total du Chapitre 1813.200.0007.000.000
09.737Chapitre 19 : Ministère des Sports
Construction et aménagement de l'infrastructure sportive
13.100.000
Total du Chapitre 1913.100.000
09.604Chapitre 20 : Ministère de la Santé Publique
1 - Services Centraux
- Equipements administratifs
800.000300.000
09.605- Programmes informatiques550.000200.000
09.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire9.550.0005.500.000
09.746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale11.000.0002.050.000
09.747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base1.700.000600.000
09.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire31.905.00013.950.000
Total 1 Services Centraux55.505.00022.600.000
09.7452 - Etablissements Hospitaliers
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire
1.750.000600.000
Total 2 Etablissements Hospitaliers1.750.000600.000
Total du Chapitre 2057.255.00023.200.000
09.600Chapitre 22 : Ministère de l'Education et de la Formation
1 - Education
- Etudes générales
218.000
09.605- Programmes informatiques120.000
09.608- Dépenses diverses845.000670.000
09.762- Aménagement des écoles primaires1.360.0001.360.000
09.763- Construction et extension des écoles préparatoires9.898.0008.000.000
09.764- Aménagement des écoles préparatoires1.440.0001.440.000
09.765- Construction et extension des lycées22.800.0008.000.000
09.766- Aménagement des lycées1.680.0001.680.000
09.768- Equipements éducatifs29.704.00020.010.000
Total 1 Education67.727.00041.498.000
p. 3869

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
09.6062 - Formation
- Formation4.500.0005.228.000
09.789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi822.000822.000
09.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation2.618.000
Total 2 Formation5.322.0008.668.000
Total du Chapitre 2273.049.00050.166.000
09.608Chapitre 23 : Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies Enseignement Supérieur
1- Services Centraux
09.775- Dépenses diverses600.000
09.777- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur1.901.00011.000.000
09.778- Equipement des établissements d'enseignement supérieur2.400.0007.500.000
- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires527.0008.100.000
Total 1 Services Centraux4.828.00027.200.000
09.6183 - Recherche Scientifique et Technologies
- Recherches scientifiques générales2.500.000
Total 3 Recherche Scientifique et Technologies2.500.000
Total du Chapitre 234.828.00029.700.000
09.806Chapitre 24 : Ministère de l'Emploi
- Investissements dans le domaine social284.000284.000
09.810- Interventions dans le domaine économique1.800.0001.800.000
09.811- Interventions dans le domaine social1.141.0001.141.000
Total du Chapitre 243.225.0003.225.000
Total Général936.317.000500.000.000
p. 3870

NOMINATION

Citer : Décret n° 2003-2641 du 29 décembre 2003, JORT n° 104 du 30 décembre 2003, p. 3837.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.