Décret n° 2003-2650 du 23 décembre 2003, portant changement d'appellation du centre national médico-sportif

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des sports,

Vu la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi des finances pour la gestion 1975 et notamment son article 77,

Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi des finances pour la gestion 1978, et notamment son article 26,

Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives,

Vu le décret n° 93-2367 du 22 novembre 1993, portant organisation et modalités de fonctionnement du centre national médico-sportif,

Vu le décret n° 2003-811 du 7 avril 2003, fixant les attributions du ministère des sports,

Vu l'avis du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - L'appellation du centre national médico-sportif est modifiée ainsi qu'il suit :

Art. 2. - Le ministre des sports et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 décembre 2003.

Zine El Abidine Ben Ali