Le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière du gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 2000-1243 du 5 juin 2000, fixant les attributions du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2000-1244 du 5 juin 2000, portant organisation du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce,
Vu le décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, portant organisation du ministère du commerce,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2002-3431 du 30 décembre 2002, portant rattachement des structures relevant de l'ex-ministre du commerce et de l'ex-ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 29 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau central pour la modernisation de l'administration, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 10 janvier 1998,
Vu l'arrêté du ministre du commerce du 22 juillet 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère du commerce, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 2 septembre 1999,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 27 octobre 2003, relative à l'approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.
Arrête:
Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat, composé de cent quatre vingt douze (192) règles de conservation figurant sur soixante quinze (75) pages.
Art 2. - Tous les services concernés du ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art 3. - Le directeur de la gestion des documents administratifs et de la documentation au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat est chargé de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret susvisé n° 98-2548 du 28 décembre 1998.
Art 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 décembre 2003.
Le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Mondher Zenaïdi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
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