Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 26 décembre 2003, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure au cours de l'année 2004

Le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat,

Vu le décret du 29 juillet 1909, relatif à la vérification et la construction des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage, modifié par le décret du 10 mars 1920 et le décret du 23 octobre 1952, notamment son article 13,

Vu la loi n° 99-40 du 10 mai 1999, relative à la métrologie légale, notamment ses articles 6, 7, et 8,

Vu le décret n° 2001-1036 du 8 mai 2001, fixant les modalités des contrôles métrologiques légaux, les caractéristiques des marques de contrôle et les conditions dans lesquelles elles sont apposées sur les instruments de mesure, notamment son article 42.

Arrête :

Article premier. - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure au cours de l'année 2004 sera constatée par l'apposition d'une marque portant la lettre arabe "p" suivie immédiatement par la lettre (N).

Art. 2. - La vérification périodique a lieu soit dans les locaux des services de la métrologie légale, soit dans les bureaux temporaires de vérification établis à l'occasion des tournées de vérification, soit dans l'établissement où sont détenus les instruments de mesure.

Les opérations de vérification s'effectueront, d'une façon continue, dans les bureaux permanents de poinçonnage relevant des directions régionales du commerce.

En dehors des chefs lieux des gouvernorats, les opérations de vérification se dérouleront, selon les dates indiquées au tableau "A" annexé au présent arrêté, dans les bureaux temporaires établis dans les localités.

Les opérations de vérification effectuées dans les établissements où sont détenus les instruments de mesure se dérouleront aux dates convenues entre le service de la métrologie légale et les établissements concernés, à l'exception des distributeurs de carburant fixes dont les dates sont indiquées dans le tableau "B" annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Les détenteurs d'instruments de remplissage, de distribution ou de pesage à fonctionnement automatique doivent surveiller l'exactitude et le bon fonctionnement de leurs instruments, et ce, en effectuant périodiquement un contrôle statistique pondérale ou volumétrique sur les produits mesurés.

Les résultats des essais seront consignés dans des registres réservés à cet effet.

Les instruments servant au contrôle statistique doivent avoir les caractéristiques métrologiques appropriées, conformément au tableau "C" annexé au présent arrêté.

Les registres d'autocontrôle doivent être présentés à la première demande aux agents chargés du contrôle et de poinçonnage.

Tunis, le 26 décembre 2003.

Le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat

Mondher Zenaïdi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

TABLEAU A

Fonctionnement des bureaux temporaires dans les régions au cours de l'année 2004

Région du Nord

1) Banlieue de Tunis : du 23 février 2004 au 29 mars 2004.
Le Bardo, Ez-Zouhour, Es-Sijoumi, El Hérairia, Sidi Hacine, El Khadra, La Marsa, Sidi Bousalid, Carthage, Le Kram, Le Kram Ouest, La Goulette, Cité Taïeb M'hiri, El Kabaria, El Ouardia, Jebel El Jouloud.

2) Gouvernorat de l'Ariana : du 9 février 2004 au 6 mars 2004.
Kalâat El Andalous, Sidi Thabet, Cité Ettadhamen, M'Nihla, La Soukra, Raoued, Ariana ville.

3) Gouvernorat de Mannouba : du 9 février 2004 au 4 mars 2004.
Tébourba, El-Battan, Djedaida, Oued Ellil, Den-Den, Manouba, Mornaguia, Borj El Amri, Douar Hicher.

4) Gouvernorat de Ben Arous : du 5 février 2004 au 30 avril 2004.
Hammam-Lif, Hammam-Chott, Boumhel, Ezzahra, Radès, Mégrine, Mornag, Khelidia, M'Hamdia, Fouchana, Ben Arous, Mourouj, Nouvelle Médina, Marché des gros de Bir Kassâa.

5) Gouvernorat de Nabeul : du 9 février 2004 au 21 avril 2004.
Zaouit Maguez, Saheb Djebel, El Haouaria, Dar Allouche, Hammam Guezaz, Azmour, Kelibia, Menzel Hor, El-Mida, Menzel Temime, Tazarka, Korba, Zaouiet Jedidi, Béni Khalled, Errahma, Menzel Bouzelfa, Takelsa, Mérissa, Soliman, Grombalia, Fondouk Jedid, Bouargoub, Hammamet, Sidi Djedidi, Barraket Essabel, Bir Bouregba, Somâa, Mâamoura, Béni Khiar, Dar Chaâbane, Nabeul.

6) Gouvernorat de Zaghouan : du 16 février 2004 au 13 mars 2004.
Nadhour, Saouef, El-Fahs, Bir M'Chergua, Jebel oust, Hammam Zriba, Zaghouan.

7) Gouvernorat de Bizerte : du 9 février 2004 au 27 mars 2004.
Sejnane, Bazina, Joumine, Ghazala, Mateur, Tinja, Menzel Bourguiba, Metline, Ras Djebel, Aousja, Ghar El Milh, Sounine, Raf-Raf, Utique, El Alia, Menzel Jemil, Menzel Abderrahman, Zarzouna.

8) Gouvernorat de Siliana : du 22 mars 2004 au 26 avril 2004.
Kesra, El Mansoura, Makthar, Rouhia, Bou-Arada, El Aroussa, Gaâfour, Sidi Bourouis, Le Krib, Bargou, Siliana.

9) Gouvernorat de Jendouba : du 1er avril 2004 au 14 mai 2004.
Tabarka, Hammam Bourguiba, Aln Draham, Fernana, Souk Jomâa, Ghardimaou, Oued M'Liz, Bou Salem, Balta Bouaouane, Souk Essibt, Jendouba.

10) Gouvernorat du Kef : du 24 mai 2004 au 30 juin 2004.
Sers, El Ksour, Dahmani, Jerissa, Kalaât Khisba, Kalaât sinan, Tajerouine, Sakiet Sidi Youssef, Touiref, Nébeur, le Kef.

11) Gouvernorat de Béjá : du 1er mars 2004 au 24 avril 2004.
Oued Zargua, Testour, Es-slouguia, Gueboulat, Mejez El Bab, Téboursouk, Dougga, Thibar, Sidi Smaïl, Ouachtata, Nefza, Amdoun, Maâgoula, Béjá.

Région du Centre

12) Gouvernorat de Sousse : du 8 mars 2004 au 11 mai 2004.
Sousse (Marché des gros), Cité Ezzouhour, Cité Erriadh, Zaouiet Sousse, Kaïbet Sousse, Sidi El Hani, El Borgine, M'Saken, Hammam Sousse, Kalâa Seghira, Kalâa Kebira, Akouda, Chott Mériem, Bouficha, Enfidha, Kondar, Sidi Bou Ali, Hergla.

13) Gouvernorat de Monastir : du 1er mars 2004 au 19 mai 2004.
Bekalta, Teboulba, Amirat El-Hadjaj, Amirat Touazra, Amirat Fhoul, Chêrahil, Menzel Fersi, Sidi Bannour, Moknine, Ksar Hellal, Béni Hassan, Guenada, Menzel Hayet, Zéramdine, Menzel Kamel, Zaouiet Konteche, Djemmal, Mazdour, Menzel Nour, Bembla, Kaïbet Médiouni, Bennane, Touza, Sayada, Lamta, Bouhjar, Ouerdanine, Sidi Ameur, Sahline, Khniss.

14) Gouvernorat de Kairouan : du 1er avril 2004 au 6 mai 2004.
Hajeb Layoun, Houareb, Chbika, Cherarda, Sidi Amor Bouhajla, Nasrallah, Menzel M'Hiri, El Ala, Haffouz, Oueslatia, Jelloula, Sbikha, Dar El Jamia.

15) Gouvernorat de Kasserine : du 10 mai 2004 au 22 juin 2004.
Sbîta, Sbiba, Jedeliane, El Ayoun, Khmouda, Sidi Shil, Hidra, Thala, Foussana, Afrane, Bouderias, Teloppe, Feriana, Majel Bel Abbès, Hassi Férid, Châa.

16) Gouvernorat de Mahdia : du 19 janvier 2004 au 26 mars 2004.
Hebira, Chorbane, Ouled Chamekh, Essouassi, El Jem, Boumerdas, Karker, Malloulech, Echabba, Bradâa, Sidi Alouane, Ksour Essaf, Redjich, Hiboun, Ezzahra, Mahdia.

Région du Sud

17) Gouvernorat de Sfax : du 29 mars 2004 au 9 juin 2004.
Bir Salah, El Hancha, El Ghraba, Sidi Salah, Sakiet Ezzit, Merkez Bouassida, Ouled Bousmir, Hzeg, Ellouza, El Amra, Ibeniana, Sakiet Eddaier, Saltania, Sidi Mansour, Merkez Sahnoun, Merkez Kammoun, Chibia, Merkez Ben Halima, Merkez Mâalla, Bouthaddi, Menzel chaker, Bir Ali Ben Khalifa, Aguareb, Cité Bahri, Kantart Boussaid, Skhira, Châal, Ghraiba, Mahres, Nokta, Tina, Cité El Habib, El-Âtaya, Erramla, Mellita.

18) Gouvernorat de Tataouine : du 1er avril 2004 au 27 avril 2004.
Dhiba, Remada, Smar, Béni M'hira, Bir Thlathine, El-Ferech, Guermassa, Ksar El-Haddada, Ghomrassen, Bir Lahmar, Tataouine.

19) Gouvernorat de Medenine : du 2 mars 2004 au 11 avril 2004.
Mellita, Riadh, Houmet Essouk, El May, Sadouikech, Guellala, Midoun, Ajim, Souibel, Hassi Jerbi, Hichem Hamadi, Mouensa, Zarsis, Chahbania, Ouersnia, Jemila, Ben Guerdane, Béni Khedech, Ksar Jedid, Koutine, Sidi Makhlouf, Boughrara, Hassi Amor.

20) Gouvernorat de Gafsa : du 16 février 2004 au 14 mars 2004.
Redaief, Oum Larayess, Métlaoui, Sned, Zannouch, El Guetar, BelKhir, M'dhilla, Sidi Yaich, Gafsa.

21) Gouvernorat de Tozeur : du 27 septembre 2004 au 9 octobre 2004.
Hazoua, Nafta, Tamerza, Hammet El Jerid, Deguèche.

22) Gouvernorat de Sidi Bouzid : du 20 avril 2004 au 5 juin 2004.
Errgueb, Saida, Mezzouna, Meknassi, Menzel Bouzaiane, Essouk Djedid, Hichra, Sidi Ali Ben Aoun, Bir Hafey, Jelma, Essabella, Ouled Haffouz, Faiedh, Sidi Bouzid.

23) Gouvernorat de Gabès : du 3 mai 2004 au 1er juin 2004.
Menzel El Habib, El Hamma, Dkilat Toujane, Kettana, Zaret, Arrame, Mareth, Nouvelle Matmata, Matmata, Oudhref, Métouia, El Akarit, Ghannouche, Chnenni, Bouchemma.

24) Gouvernorat de Kébili : du 9 février 2004 au 3 mars 2004.
Douz, El Fouar, Noell, El Golâa, Jemna, Bechri, Souk El Ahed, Talmine, Kébili Ville.

TABLEAU -B

Tournée de vérification des distributeurs de carburant à installation fixe

TABLEAU -C-
Caractéristiques métrologiques des instruments de pesage utilisés pour le contrôle des produits préemballés

NOMINATIONS