Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982 et notamment son article 92,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements,
Vu le décret n° 2002-2105 du 23 septembre 2002, portant création de deux établissements d'œuvres universitaires,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du conseil constitutionnel,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est supprimé, l'établissement d'œuvres universitaires "la cité universitaire à Gafsa".
L'agent comptable dudit établissement est chargé de la liquidation de son patrimoine.
Le ministre des finances donnera les instructions relatives aux procédures de la liquidation de l'établissement supprimé.
Les biens et les obligations de la cité universitaire à Gafsa seront transmis au foyer universitaire Ettifechi et au restaurant universitaire Ibn Rached créés par le décret n° 2002-2105 du 23 septembre 2002 susvisé.
Art. 2. - Les ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 décembre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali