Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2004-6 du 5 janvier 2004, portant ratification de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso dans le domaine du travail et de la sécurité sociale

Publié au Journal Officiel n° 3 du 9 janvier 2004, page 82

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso dans le domaine du travail et de la sécurité sociale, conclu à Tunis, le 15 avril 2003.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso dans le domaine du travail et de la sécurité sociale, conclu à Tunis, le 15 avril 2003.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 janvier 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2004-6 du 5 janvier 2004, JORT n° 3 du 9 janvier 2004, p. 82.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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