Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2003-71 du 11 novembre 2003, portant approbation de l'échange de lettres, conclu à Tunis le 6 juin 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, relatif à l'octroi d'un crédit pour l'importation de produits agricoles français,
Vu l'échange de lettres relatif à l'octroi d'un crédit pour l'importation de produits agricoles français, conclu à Tunis le 6 juin 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'échange de lettres relatif à l'octroi d'un crédit pour l'importation de produits agricoles français, conclu à Tunis le 6 juin 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, d'un montant de quarante trois millions (43.000.000) d'euros.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 janvier 2004.
Zine El Abidine Ben Ali