Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 6 janvier 2004, portant nomination d'ordonnateurs secondaires

Publié au Journal Officiel n° 4 du 13 janvier 2004, page 93

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2003-1662 du 4 août 2003, portant création de deux universités,

Vu l'avis du ministre des finances.

Arrête :

Article premier. - Les présidents des universités ci-dessous désignés sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses imputables audit budget dans la limite des crédits qui leurs sont délégués à cet effet :

N° d'ordreOrdonnateurs secondairesDépensesComptable assignataire
1Président de l'université de JendoubaRémunération du personnel administratif, technique et ouvrier et du personnel enseignantLe payeur général
2Président de l'université de Gabès

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 janvier 2004.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Sadok Chaâbane

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

p. 94

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 20 NOVEMBRE 2003

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 402 477
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792
Position de réserve au FMI36 382 549
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux27 041 703
Avoirs en devises3 448 466 009
Comptes de coopération économique312 065 939
Compte courant postal4 762 702
Concours aux étab.de crédit liés aux op.de politique monét.298 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérat. d'open market19 252 653
Créances achetées ferme484 342 000
Valeurs en cours de recouvrement4 736 350
Effets à l'encaissement33 634 565
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat3 053 125
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires530 920 248
Portefeuille-titres24 907 549
Immobilisations16 095 246
Débiteurs divers39 841 377
Comptes d'ordre et à régulariser87 009 430
5 402 285 714
PASSIF
Billets et monnaies en circulation2 844 355 030
Comptes courants des banques et des établis. financiers210 935 354
Comptes du Gouvernement511 435 315
Allocations de droits de tirage spéciaux62 176 008
Autres engagements à vue et à terme1 072 181 253
Déposants d'effets à l'encaissement36 656 367
Comptes de coopération économique335 410 232
Provisions pour risques4 000 000
Réserves76 116 031
Report à nouveau2 566 844
Capital6 000 000
Créditeurs divers14 400 013
Comptes d'ordre et à régulariser226 053 267
5 402 285 714
p. 95

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 30 NOVEMBRE 2003

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 402 477
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792
Position de réserve au FMI36 382 549
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux26 910 793
Avoirs en devises3 464 861 218
Comptes de coopération économique313 644 301
Compte courant postal4 999 865
Concours aux étab.de crédit liés aux op.de politique monét.288 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérat. d'open market19 252 653
Créances achetées ferme484 342 000
Valeurs en cours de recouvrement9 699 242
Effets à l'encaissement25 871 185
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat3 053 125
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires530 920 248
Portefeuille-titres24 826 938
Immobilisations16 152 348
Débiteurs divers40 582 860
Comptes d'ordre et à régulariser88 031 921
5 409 305 515
PASSIF
Billets et monnaies en circulation2 899 211 437
Comptes courants des banques et des établis. financiers201 329 235
Comptes du Gouvernement476 266 223
Allocations de droits de tirage spéciaux61 875 012
Autres engagements à vue et à terme1 072 451 597
Déposants d'effets à l'encaissement28 067 448
Comptes de coopération économique337 078 806
Provisions pour risques4 000 000
Réserves76 136 332
Report à nouveau2 566 844
Capital6 000 000
Créditeurs divers16 076 000
Comptes d'ordre et à régulariser228 246 581
5 409 305 515

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 6 janvier 2004, JORT n° 4 du 13 janvier 2004, p. 93.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.