Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la société des courses, notamment ses articles 5 et 8, tel que modifié et complété par le décret n° 91-753 du 20 mai 1991 et le décret n° 2002-26 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif.
Arrête :
Article premier. - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses et comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales, des courses internationales et des primes aux naisseurs pour les courses disputées sur les hippodromes de Kassr-Saïd et de Monastir, et des courses et festivals régionaux, est fixé pour la saison hippique 2003-2004 à deux millions sept cent soixante neuf mille dinars (2.769.000 D), répartis comme suit :
- allocations courses nationales : 1.740.000 D,
- allocations primes aux naisseurs : 825.000 D,
- allocations courses internationales : 50.000 D,
- allocations et festivals régionaux : 154.000 D.
Total général : 2.769.000 D.
Art. 2. - La société des courses est autorisée à ouvrir les hippodromes de Kassr-Saïd et de Monastir à partir du 5 octobre 2003 jusqu'au 30 septembre 2004.
Tunis, le 6 janvier 2004.
Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi