Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,
Vu le décret n° 85-522 du 4 avril 1985, relatif à la création de la commune de Dhiba du gouvernorat de Tataouine,
Vu la délibération du conseil municipal du Dhiba en date du 22 novembre 2003.
Arrête :
Article premier. - La commune du Dhiba est autorisée à transférer son siège sis à la rue Pasteur n° 8 Dhiba Est 3253 à son nouveau siège situé à l'avenue de l'environnement Dhiba Est 3253.
Art. 2. - Le président de la commune du Dhiba est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 2004.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi