Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire,
Vu la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi des finances pour la gestion 2003 et notamment le tableau « F » y annexé,
Vu le décret n° 2000-2911 du 18 décembre 2002, portant création d'établissements publics relevant du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est dissous, l'établissement public dénommé "école préparatoire route de Gabès à Sfax". L'agent comptable dudit établissement est chargé de la liquidation de son patrimoine. Le ministre des finances prescrit les opérations de la liquidation de l'établissement susvisé.
Art. 2. - Les ministres de l'éducation et de la formation et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 janvier 2004.
Zine El Abidine Ben Ali