Ministère de l'éducation et de la formation

Décret n° 2004-115 du 14 janvier 2004, portant création de certains établissements publics

Publié au Journal Officiel n° 7 du 23 janvier 2004, page 181

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Sont créés à compter du 1er janvier 2004, les établissements publics à caractère administratif indiqués ci-après, relevant du ministère de l'éducation et de la formation :

N° d'ordreGouvernoratDélégationEtablissement
1TunisEl OuardiaLycée rue Sayada à El Ouardia
2La MarsaEcole préparatoire de la Marsa
3El HarayriaLycée d'El Harayria
4El Omrane SupérieurEcole préparatoire Ibn Khaldoun à El Omrane Supérieur
5ArianaEttadhamenLycée cité Ettadhamen
6Sidi ThabetLycée de Sidi Thabet
7La SoukraLycée de Borj Louzir
8Ben ArousEl MouroujLycée d'El Mourouj 6
9Hammam-LifLycée Béchir Nebhani à Hammam-Lif
10ZaghouanBir MechargaEcole préparatoire de Jebel El Wast
11BizerteSejenaneEcole préparatoire 7 Novembre 1987 à Sejenane
12BéjaMedjez El BabLycée cité El Azima à Medjez El Bab
13GoubellatEcole préparatoire de Goubellat
14Le KefTejerouineEcole préparatoire Ettoumouh à Tejerouine
15SilanaSiliana SudLycée Cité Mongi Slim à Siliana
16El KribLycée Beji El Messaoudi à El Krib
17KesraEcole préparatoire aboul Kacem Chabbi à Kesra
18KasserineEl AyounLycée d'El Ayoun
19FoussanaEcole préparatoire Sahraoui à Foussana
20Sidi BouzidSidi Bouzid EstEcole préparatoire d'El Faiedh
21ReguebEcole préparatoire 20 Mars 1956 à Essaida
22GafsaSnedEcole préparatoire 7 Novembre 1987 à Sned
23TataouineTataouine NordLycée cité Ennour à Tataouine Nord
24Tataouine NordEcole préparatoire Ksar Ouled Soltane à Tataouine Nord
25SmarEcole préparatoire Ksar Ouled Aoun à Smar
26MedenineBeni KhedacheLycée de Ksar Jedid
27Medenine NordEcole préparatoire de Koutine
28Sidi MakhloufEcole préparatoire d'El Jorf
29GabesGabes OuestEcole préparatoire Al Ahd El JEdid à Cheneni
30SfaxSfaxEcole préparatoire Ibn Arafa Cité El Bahri à Sfax
31Sakiat EzitLycée Ibn Rachik Cité El Ons à Sakiat Ezit
32TinaEcole préparatoire Ibn Rochd à Tina
33Menzel ChakerEcole préparatoire El Farabi à Menzel Chaker
34Bir Ali Ben KhelifaEcole préparatoire Ibn El Heythem à Bir Ali Ben Khelifa
35El GhraibaEcole préparatoire Kheireddine à El Ghraiba
36KairouanKairouan NordEcole préparatoire El Manar à Kairouan
37Hajeb El AyounLycée de Hajeb El Ayoun
38MahdiaEl JemLycée de Telelsa
39MonastirKsar HelalEcole préparatoire Ahmed Ayed à Ksar Helal
40ZaremdineEcole préparatoire El Mezaougha
41SousseBoufichaLycée Cité Riadh à Bouficha
42NabeulBouargoubLycée El Ahd El Jedid à Bouargoub
p. 182

Art. 2. - Les ministres de l'éducation et de la formation et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 janvier 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2004-115 du 14 janvier 2004, JORT n° 7 du 23 janvier 2004, p. 181.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'éducation et de la formation