Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2004-81 du 14 janvier 2004, portant ratification du mémorandum d'entente de coopération technique et scientifique dans le domaine de l'agriculture entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran

Publié au Journal Officiel n° 7 du 23 janvier 2004, page 173

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente de coopération technique et scientifique dans le domaine de l'agriculture, conclu à Téhéran le 29 juin 2003 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente de coopération technique et scientifique dans le domaine de l'agriculture, conclu à Téhéran, le 29 juin 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 janvier 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2004-81 du 14 janvier 2004, JORT n° 7 du 23 janvier 2004, p. 173.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.