Les ministres de l'intérieur et du développement local, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique,
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi des finances pour la gestion 1988 et notamment son article 88,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 9,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 91-1999 du 31 décembre 1991, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu le décret n° 92-884 du 11 mai 1992, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques et notamment ses articles 11 et 12,
Vu le décret n° 92-1263 du 7 juillet 1992, fixant la mission, les attributions, l'organisation et les règles de fonctionnement de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, tel que modifié et complété par le décret n° 95-899 du 15 mai 1995 et notamment ses articles 4 et 14,
Vu l'arrêté des ministres de l'intérieur, de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 21 juin 1995, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à certains services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 23 avril 2003, fixant la liste et la capacité des services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa.
Arrêtent :
Article premier. - La vocation hospitalo-universitaire est reconnue aux services suivants de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa :
- le service de médecine interne,
- le service de chirurgie générale,
- le service d'ophtalmologie,
- le service de cardiologie,
- le service d'orthopédie et de traumatologie,
- le service de pneumologie,
- le service d'anesthésie et de réanimation,
- le service de radiologie et d'imagerie médicale.
Art. 2. - Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté des ministres de l'intérieur, de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 21 juin 1995 susvisé.
Art. 3. - Le directeur des services de santé du ministère de l'intérieur et du développement local et le directeur de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa sont chargés de l'application du présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 janvier 2004.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni
Le ministre de la santé publique
Habib M'barek
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi