Premier ministère

Décret n° 2004-239 du 20 janvier 2004, portant nomination du président du conseil économique et social

Publié au Journal Officiel n° 10 du 3 février 2004, page 244

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 70,

Vu la loi organique n° 88-12 du 7 mars 1988, relative au conseil économique et social, telle que modifiée par la loi organique n° 90-75 du 7 août 1990 et notamment son article 9.

Décrète :

Article premier. - Monsieur Abdallah Kallel est nommé président du conseil économique et social.

Dans cette situation, il a rang de ministre.

Art. 2. – Le présent décret est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 janvier 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2004-239 du 20 janvier 2004, JORT n° 10 du 3 février 2004, p. 244.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.