Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 27 janvier 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie «A2» dans le grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 11 du 6 février 2004, page 261

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998 et le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,

Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 janvier 2004, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au Premier ministère, le 1er avril 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cent cinquante (150).

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 1er mars 2004.

Tunis, le 27 janvier 2004.

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du Premier ministre du 27 janvier 2004, JORT n° 11 du 6 février 2004, p. 261.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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