Les personnes suivantes sont nommées membres de la commission de discipline des professions de la marine marchande :
- Madame Fatma Ghoumem : président,
- Monsieur Néjib Belmahressia : membre représentant l'administration,
- Monsieur Noureddine Tobji : membre représentant l'administration,
- Monsieur Noureddine Naânaâ : membre permanent représentant les chargeurs,
- Monsieur Mansour Lamti : membre remplaçant représentant les chargeurs,
- Monsieur Salem Bechikh : membre permanent représentant les armateurs,
- Monsieur Hichem Khattech : membre remplaçant représentant les armateurs,
- Monsieur Salem Bechikh : membre permanent représentant les transporteurs maritimes,
- Monsieur Hichem Khattech : membre remplaçant représentant les transporteurs maritimes,
- Monsieur Maher Kchok : membre permanent représentant les consignataires de navires,
- Monsieur Abderrazek Bouricha : membre remplaçant représentant les consignataires de navires,
- Madame Hayet Laouani : membre permanent représentant les consignataires de la cargaison,
- Monsieur Ridha Bouajina : membre remplaçant représentant les consignataires de la cargaison,
- Madame Hayet Laouani : membre permanent représentant les entrepreneurs de manutention,
- Monsieur Kamel Khelil : membre remplaçant représentant les entrepreneurs de manutention,
- Madame Hayet Laouani : membre permanent représentant les courtiers d'affrètement,
- Monsieur Ali Farhat : membre remplaçant représentant les courtiers d'affrètement,
- Monsieur Fayçal Aidi : membre permanent représentant les ravitailleurs de navires,
- Monsieur Houcine Dabbabi : membre remplaçant représentant les ravitailleurs de navires,
- Monsieur Mohamed Toumi : membre permanent représentant les entreprises de gestion des navires de commerce,
- Monsieur Nébil Tmanni : membre remplaçant représentant les entreprises de gestion des navires de commerce.
Est abrogé, l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 11 septembre 2003, relatif à la nomination des membres de la commission de discipline des professions de la marine marchande.