Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 janvier 2004, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,

Vu le décret n° 85-419 du 19 mars 1985, portant réorganisation de l'administration régionale du ministère de l'équipement et de l'habitat,

Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n°92-249 du 3 février 1992,

Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la décision du directeur général des archives nationales du 8 décembre 2003, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Arrête :

Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire composé de trois cent quarante cinq (345) règles de conservation.

Art. 2. - Tous les services concernés du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.

Art. 3. - Le directeur général des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire est chargé de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé, chaque fois qu'il sera nécessaire.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 janvier 2004.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Belaïd

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATION