Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, telle que modifiée par la loi n° 96-89 du 6 novembre 1996,
Vu la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, telle que modifiée par la loi n° 96-90 du 6 novembre 1996,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier : Sont créés, les deux établissements d'œuvres universitaires suivants :
- Foyer universitaire El Fatimide à Mahdia,
- Restaurant universitaire Ibn Arafa à Gafsa.
Ces deux établissements sont placés sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, sous réserve des dispositions de la loi n°88-136 et la loi n°88-137 susvisées.
Art. 2. - Les établissements créés par le présent décret sont dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Leurs budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'Etat.
Art. 3. - Les ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 février 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 299