Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2004-273 du 9 février 2004, portant ratification du protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne pour la mise en œuvre d'un programme de formation dans le domaine de la pêche, conclu à Kélibia le 4 avril 2003

Publié au Journal Officiel n° 13 du 13 février 2004, page 349

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne pour la mise en œuvre d'un programme de formation dans le domaine de la pêche, conclu à Kélibia le 4 avril 2003.

Art.2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 février 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 2004-273 du 9 février 2004, JORT n° 13 du 13 février 2004, p. 349.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères