Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord de coopération dans les domaines des minerais et de la géologie conclu, à Nouakchott le 28 mai 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération dans les domaines des minerais et de la géologie conclu, à Nouakchott le 28 mai 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie.
Art.2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 février 2004.
Zine El Abidine Ben Ali