Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. – Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention portant création de la banque sahélo-saharienne d'investissement et de commerce, annexée à la présente loi et conclue à Syrte (Libye) le 14 avril 1999.
Art. 2. - Le ministre des finances, agissant au nom de l'Etat, est autorisé à participer au capital de la banque sahélo-saharienne d'investissement et de commerce pour un montant d'un million d'euros.
Art. 3. - Lors du dépôt des instruments d'adhésion à la présente convention, le gouvernement de la République Tunisienne déposera en même temps la déclaration annexée à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 12 février 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 février 2004.
p. 340