Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et son article 51 (nouveau),
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000 et notamment son article 8 (nouveau),
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2003-2282 du 4 novembre 2003, chargeant Monsieur Mustapha Nasraoui, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de président de l'université de Jendouba, à compter du 30 août 2003.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 8 (nouveau) de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, Monsieur Mustapha Nasraoui, professeur de
l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Jendouba, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, les arrêtés relatifs aux sanctions disciplinaires du premier degré concernant le personnel d'enseignement et de recherche.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 30 août 2003 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 février 2004.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi