Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002 et notamment son chapitre VII,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,
Vu le décret n° 2002-2057 du 10 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 décembre 1996, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et des modalités de fonctionnement,
Vu l'avis de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 23 octobre 2003.
Arrête :
Article premier. – Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les diplômes et les certificats de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
p. 384| Organisme de formation | N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|---|
| Agence tunisienne de la formation professionnelle | Brevet de technicien supérieur : "technicien supérieur qualiticien des industries de l'habillement" | IV | |
| Brevet de technicien supérieur : "technicien supérieur styliste modéliste des industries de l'habillement" | IV | ||
| Brevet de technicien supérieur : "logisticien de distribution" | IV | ||
| Brevet de technicien professionnel : "technicien en transport multimodal" | III | ||
| Brevet de technicien professionnel : "technicien en transport routier" | III | ||
| Brevet de technicien professionnel : "technicien aux métiers d'arts en céramique" | III | ||
| Brevet de technicien professionnel : "technicien en fonderie d'art" | III | ||
| Brevet de technicien professionnel : "technicien de maintenance en climatisation" | III | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : "agent de manutention" | II | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : "conducteur routier" | II | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : "agent d'entrepôt" | II | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : "décorateur en céramique" | II | ||
| Agence tunisienne de la formation professionnelle | Certificat d'aptitude professionnelle : "agent en fabrication des modèles et moules en céramique" | II | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : "tourneur en céramique" | II | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : "verrier à la main" | II | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : "verrier au chalumeau" | II | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : "vitralliste" | II | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : "tailleur graveur sur verre" | II | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : "décorateur sur verre" | II | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : "agent en fonderie d'art" | II | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : "soudeur monteur" | II | ||
| Structure privée de formation "institut le Passage" à Tunis | 1114101 | Brevet de technicien supérieur : "technicien supérieur en télécommunications - option informatique" | IV |
| Structure privée de formation : "Cerefi" à Tunis" | 1115401 | Brevet de technicien professionnel : "comptable d'entreprise" | III |
| Structure privée de formation "info-langues" à Tunis | 1140302 | Brevet de technicien professionnel : "technicien en infographie et publication assistée par ordinateur" | III |
| Structure privée de formation : "Ecole maghrébine de management et de tourisme" à l'Ariana | 1202901 | Brevet de technicien supérieur : "technicien supérieur en gestion hôtelière" | IV |
| Organisme de formation | N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|---|
| Structure privée de formation : "institut de formation en informatique et bureautique" à l'Ariana | 1207002 | Brevet de technicien professionnel : "technicien de laboratoire en informatique" | III |
| Brevet de technicien professionnel : "technicien en secrétariat" | III | ||
| Structure privée de formation : "Institut privé d'animation touristique" à Sousse | 5100201 | Brevet de technicien professionnel : "technicien en animation touristique" | III |
| Structure privée de formation : "institut des études touristiques Kantaoui – Sousse" à Sousse | 5105802 | Brevet de technicien professionnel : "technicien en agences de voyages" | III |
| Structure privée de formation : "école Echebbi d'informatique et de gestion" à Mahdia | 5300802 | Brevet de technicien supérieur : "assistant de direction" | IV |
| Structure privée de formation : "espace des métiers" à Sfax | 6103401 | Certificat d'aptitude professionnelle : "commis de cuisine" | II |
| Certificat d'aptitude professionnelle : "commis de pâtisserie" | II | ||
| Structure privée de formation : "institut arrobas formation" à Gabès | 8100801 | Brevet de technicien professionnel : "technicien de soutien en informatique de gestion" | III |
| Structure privée de formation : "7 Novembre" à Sidi Bouzid | 4300601 | Certificat d'aptitude professionnelle : "agent en coupe et couture industrielles" | II |
| Certificat d'aptitude professionnelle : "coiffeur hommes" | II | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : "coiffeur maquilleur" | II | ||
| Ecole de perfectionnement aux affaires relevant de la chambre de commerce et d'industrie du Sud Ouest à Kasserine | 7100101 | Brevet de technicien supérieur : "technicien supérieur en comptabilité et finance" | IV |
| Brevet de technicien professionnel : "comptable d'entreprise" | III |
Art. 2. – Est renouvelée, l'homologation du diplôme de formation professionnelle figurant sur le tableau ci-après, et ce, par rapport au niveau prévu à la classification nationale des emplois et pour une deuxième période de 5 ans à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé :
| Organisme de formation | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois | Date du renouvellement d'homologation |
|---|---|---|---|
| Agence tunisienne de la formation professionnelle | Brevet de technicien professionnel : "technicien en fabrication mécanique" | III | 14 décembre 2001 |
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 février 2004.
Le ministre de l'éducation
et de la formation
Mohamed Raouf Najjar
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi