Ministère des affaires sociales et de la solidarite

Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 12 février 2004, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Publié au Journal Officiel n° 15 du 20 février 2004, page 382

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,

Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 94-1429 du 30 juin 1994 et particulièrement son article 18.

Arrête :

Article premier. – Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret précité n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :

AnnéesCoefficients
19619,08469
19628,90300
19638,66894
19648,32056
19657,80280
19667,51308
19677,29754
19687,11102
19696,83794
19706,76520
19716,38208
19726,25211
19735,98320
19745,74758
19755,24941
19764,98209
19774,66859
19784,42056
19794,07833
19803,74390
19813,42555
19823,00270
19832,74192
19842,52424
19852,34908
19862,21083
19872,04432
19881,90642
19891,76998
19901,66070
19911,54111
19921,45975
19931,40094
19941,34102
p. 383
AnnéesCoefficients
19951,26158
19961,21709
19971,17361
19981,13805
19991,10803
20001,07641
20011,05623
20021,02699
20031,00000

Art. 2. – Ces dispositions s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert à compter du 1er janvier 2004.

Tunis le 12 février 2004.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité
Chedly Neffati

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 12 février 2004, JORT n° 15 du 20 février 2004, p. 382.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.