Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, annexé à la présente loi, adopté par la trente et unième réunion de la conférence de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à Rome le 3 novembre 2001 et signé par la République Tunisienne le 10 juin 2002.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 1er mars 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
Article unique – Est approuvée, la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 4 décembre 2003 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du second projet d'adduction d'eau potable dans les zones rurales (1).
Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 4 décembre 2003 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement, relative à l'octroi à l'État Tunisien d'un prêt d'un montant de trente trois millions (33.000.000) d'euros pour la contribution au financement du second projet d'adduction d'eau potable dans les zones rurales.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 1er mars 2004.
Zine El Abidine Ben Ali