Arrêté du Premier ministre du 25 février 2004, fixant les frais d'inscription pour la participation au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001.

Vu le décret n° 2001-1749 du 1er août 2001, portant organisation de la formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal et notamment son article 21,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 18 décembre 2003, fixant les modalités d'organisation du cycle de la formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du directeur de l'institut national agronomique de Tunisie,

Vu l'avis du directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.

Arrête :

Article premier. - Les frais d'inscription pour la participation au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal, organisé à l'institut national agronomique de Tunisie et à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis au profit des ingénieurs des travaux relevant des services de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont fixés comme suit :

• frais d'inscription au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal : 45,800D,
• frais de réinscription aux examens de la fin de la période présentielle du cycle de formation continue, le cas échéant : 12D par unité de valeur,
• frais d'inscription ou de réinscription aux examens de validation des unités de valeurs de la période de formation à distance : 12D par unité de valeur préparatoire.

Art. 2. - Le directeur de l'institut national agronomique de Tunisie et le directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Tunis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 février 2004.

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi