Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,
Vu le décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992, relatif à la définition des attributions, de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des organes de direction des instituts supérieurs des études technologiques,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 mars 2001, portant organisation d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 13 juin 2001, fixant les frais d'inscription aux cycles de formation continue pour l'accès au grade de technicien, organisés par l'institut supérieur des études technologiques de Radès au profit des agents du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Radès.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert à l'institut supérieur des études technologiques de Radès, à compter du 1er mars 2004, un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien au profit des adjoints techniques relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, ayant totalisés les unités de valeurs préparatoires requises conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2001 susvisé et notamment ses articles 3, 13 et 14.
Art. 2. - La durée du cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien est de six (6) mois.
Art. 3. - Le nombre de places ouvertes pour ce cycle est fixé à vingt cinq (25).
Art. 4. - Le directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Radès est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 février 2004.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi