Ministère des finances

Décret n° 2004-399 du 24 février 2004, portant réduction des droits de douane dus à l'importation des produits agricoles et agro-alimentaires

Publié au Journal Officiel n° 19 du 5 mars 2004, page 485

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi des finances pour l'année 2004,

Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995, portant ratification des accords de l'Uruguay Round,

Vu la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004 et notamment son article 104,

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,

Vu l'avis du ministre du commerce,

Vu l'avis du ministre de l'industrie et de l'énergie,

Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Sont réduits, les droits de douane dus à l'importation des produits agricoles et agro-alimentaires repris au tableau annexé au présent décret, aux taux fixés dans ledit tableau.

Art. 2. - Les dispositions du présent décret s'appliquent à partir du premier janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004.

Art. 3. - Les ministres des finances, du commerce, de l'industrie et de l'énergie et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 février 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 486

ANNEXE

Droits de douane dus à l'importation des produits
agricoles et agro-alimentaires
jusqu'au 31 décembre 2004

N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
01.01Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants :
010110- Reproducteurs de race pure.43
010190- Autres100
01.02Animaux vivants de l'espèce bovine :
010210- Reproducteurs de race pure.150
010290- Autres :
* Vaches laitières150
* Génisses150
* Autres73
01.03Animaux vivants de l'espèce porcine :
010310- Reproducteurs de race pure.20
- Autres :
010391-- D'un poids inférieur à 50 kg.115
010392-- D'un poids égal ou supérieur à 50 kg.115
01.04Animaux vivants des espèces ovine ou caprine :
010410- De l'espèce ovine.180
010420- De l'espèce caprine.180
01.05Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques :
- D'un poids n'excédant pas 185 g :
010511-- Coqs et poules.115
010512-- Dindes et dindons.20
010519-- Autres.20
- Autres :
010592-- Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 2000 grammes115
010593-- Coqs et poules d'un poids excédant 2000 grammes.115
010599-- Autres.115
p. 487
01.06de 010611 à 010690Autres animaux vivants :
* Destinés principalement à l'alimentation humaine ... 43
* Autres ... 20
02.01Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées :
020110- En carcasses ou demi-carcasses ... 73
020120- Autres morceaux non désossés ... 73
020130- Désossées ... 73
02.02Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées :
020210- En carcasses ou demi-carcasses ... 100
020220- Autres morceaux non désossés ... 100
020230- Désossées ... 100
02.03Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées :
- Fraîches ou réfrigérées :
020311-- En carcasses ou demi-carcasses ... 115
020312-- Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés ... 115
020319-- Autres ... 115
- Congelées :
020321-- En carcasses ou demi-carcasses ... 115
020322-- Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés ... 115
020329-- Autres ... 115
02.04Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées :
020410- Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées ... 115
- Autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées :
020421-- En carcasses ou demi-carcasses ... 115
020422-- En autres morceaux non désossés ... 115
020423-- Désossées ... 115
020430- Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées ... 115
- Autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées :
020441-- En carcasses ou demi-carcasses ... 115
020442-- En autres morceaux non désossés ... 115
020443-- Désossées ... 115
020450Viandes des animaux de l'espèce caprine ... 180
02.05020500Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées ... 36
p. 488
02.06020610Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés :43
- De l'espèce bovine, frais ou réfrigérés.43
- De l'espèce bovine, congelés :
020621-- Langues.43
020622-- Foies.43
020629-- Autres.43
020630- De l'espèce porcine, frais ou réfrigérés.43
- De l'espèce porcine, congelés :
020641-- Foies.43
020649-- Autres.43
020680- Autres, frais ou réfrigérés.43
020690- Autres, congelés.43
02.07Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du N° 01.05 :
- De coqs et de poules :
020711-- Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés73
020712-- Non découpés en morceaux, congelés73
020713-- Morceaux et abats, frais ou réfrigérés73
020714-- Morceaux et abats, congelés73
- De dindes et dindons :
020724-- Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés73
020725-- Non découpés en morceaux, congelés73
020726-- Morceaux et abats, frais ou réfrigérés73
020727-- Morceaux et abats, congelés73
- De canards, d'oies ou de pintades :
020732-- Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés73
020733-- Non découpés en morceaux, congelés73
020734-- Foies gras, frais ou réfrigérés73
020735-- Autres frais ou réfrigérés73
020736-- Autres, congelés73
02.08de 020810 à 020890Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérées ou congelées73
02.09020900Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés150
p. 489
02.10Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats :
021011- Viandes de l'espèce porcine :
021012-- Jambons, épaules et leurs morceaux non désossés ………………………………………… 180
021019-- Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux ………………………………………… 180
021020-- Autres …………………………………………………………………………………… 180
de 021091 à 021099- Viandes de l'espèce bovine ………………………………………………………… 73
04.01- Autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats …………………………………………………………………………………… 73
040110- Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants :
040120- D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1% ………………………………………………………… 180
040130- D'une teneur en poids de matières grasses excédant 1% mais n'excédant pas 6% ………………………………………………………… 180
040130- D'une teneur en poids de matières grasses excédant 6% ………………………………………………………… 180
04.02Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants :
040210- En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% ………………………………………………………… 73
040221- En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5% :
040229-- Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ……………………………………………… 73
040291-- Autres …………………………………………………………………………………… 100
040299-- Autres :
040310-- Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ……………………………………………… 15
040390-- Autres …………………………………………………………………………………… 15
04.03Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autre laits et crèmes fermentés ou acidifiés même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao :
040310- Yoghourt …………………………………………………………………………………… 180
040390- Autres …………………………………………………………………………………… 100
04.04Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants ; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants non dénommés ni compris ailleurs :
p. 490
040410- Lactosérum, modifié ou non même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants27
040490- Autres27
04.05Beurre et autres matières grasses provenant du lait ; pâtes à tartiner laitières :
040510- Beurre100
040520- Pâtes à tartiner laitières73
040590- Autres :
* Matières grasses laitières anhydres
* Autres
43
100
04.06Fromages et caillebotte :
040610- Fromages frais ( non affinés ) , y compris le fromage de lactosérum , et caillebotte100
040620- Fromages râpés ou en poudre, de tous types100
040630- Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre100
040640- Fromages à pâte persillée100
040690- Autres fromages100
04.07Oeufs d'oiseaux , en coquilles , frais , conservés ou cuits200
04.08Oeufs d'oiseaux , dépourvus de leurs coquilles , et jaunes d'oeufs , frais , séchés , cuits à l'eau ou à la vapeur , moulés , congelés ou autrement conservés , même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants :
040811- Jaunes d'oeufs :
-- Séchés
27
040819-- Autres27
040891- Autres :
-- Séchés
27
040899-- Autres27
04.09Miel naturel200
04.10Produits comestibles d'origine animale , non dénommés ni compris ailleurs43
05.01Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés ; déchets de cheveux ...20
05.02Soies de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie ; déchets de ces soies ou poils :
p. 491
050210
050290
- Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies
- Autres
20
20
05.03
050300
Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support27
05.04
050400
Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé27
05.05Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes :
050510
050590
- Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage ; duvet43
43
- Autres43
05.06Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés ( mais non découpés en forme ), acidulés ou dégélatinés ; poudres et déchets de ces matières :
050610
050690
- Osséine et os acidulés20
20
- Autres20
05.07Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières :
050710
050790
- Ivoire; poudre et déchets d'ivoire43
20
- Autres20
05.11Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine :
051110
051199
- Sperme de taureaux17
- Autres :17
-- Autres17
06.01Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 12.12 :
p. 492
06.02060110
060120
- Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif
- Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée
20
20
Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons ; blanc de champignons :
060210
060220
060230
060240
060290
- Boutures non racinées et greffons.
- Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons à fruits comestibles, greffés ou non
- Rhododendrons et azalées, greffés ou non.
- Rosiers, greffés ou non
- Autres :
* Blanc de champignons.
* Autres.
20
150
43
20
43
150
06.03Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés :
060310
060390
- Frais.
- Autres.
150
150
06.04Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, moussees et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés :
060410
060491
060499
- Moussees et lichens
- Autres
-- Frais
-- Autres
150
150
150
07.01Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré :
070110
070190
- De semence
- Autres.
15
150
07.02070200Tomates, à l'état frais ou réfrigéré150
07.03Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré :
070310
070320
070390
- Oignons et échalotes
- Aulx
- Poireaux et autres légumes alliacés
150
150
p. 493
07.04070410
070420
070490
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré :
- Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis ... 150
- Choux de bruxelles... 150
- Autres... 150
07.05070511
070519
070521
070529
Laitues :
-- Pommées ... 150
-- Autres... 150
- Chicorées :
-- Witloof ( Cichorium intybus var. foliosum ) ... 150
-- Autres... 150
07.06070610
070690
Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré :
- Carottes et navets ... 115
- Autres... 115
07.07070700Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré ... 100
07.08070810
070820
070890
Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré :
- Pois ( Pisum sativum ) ... 115
- Haricots ( Vigna spp., Phaseolus spp. ) ... 115
- Autres légumes à cosse ... 115
07.09070910
070920
070930
070940
070951
070952
070959
070960
070970
070990
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré :
- Artichauts ... 115
- Asperges ... 115
- Aubergines ... 115
- Céleris autres que les céleris-raves ... 115
- Champignons et truffes :
-- Champignons du genre agaricus ... 115
-- Truffes ... 115
-- Autres ... 115
- Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta ... 115
- Epinards, tétragones ( épinards de Nouvelle-Zélande ) et arroches (épinards géants) ... 115
- Autres ... 115
p. 494
07.10071010Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés :
071021- Pommes de terre.115
071022- Légumes à cosse, écossés ou non :
071029-- Pois (Pisum sativum).115
071030-- Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)115
071040-- Autres115
071080- Epinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)115
071090- Maïs doux115
- Autres légumes115
- Mélanges de légumes115
07.11071120Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état :
071130- OLives.150
071140- Câpres.150
- Concombres et cornichons.150
071151- Champignons et truffes :
071159-- Champignons du genre agaricus150
071190-- Autres150
- Autres légumes ; mélanges de légumes150
07.12071220Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés :
071231 à 071239- Oignons :
* Déshydratés ou lyophilisés43
* Autres115
- Champignons, oreilles-de-judas (Auricularia .SPP), trémelles (Tremella.SPP) et truffes :
* Déshydratés ou lyophilisés43
* Autres115
071290- Autres légumes ; mélanges de légumes :
* Déshydratés ou lyophilisés43
* Autres115
07.13071310Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés :
071320- Pois (Pisum sativum) :
* Pois fourragers (1)17
* Pois lyophilisés43
* Autres200
- Pois chiches.115
- Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) :
p. 495
071331-- Haricots des espèces vigna mungo (L.) Hepper ou vigna radiata (L.) Wilczek.63
071332-- Haricots "petits rouges" (haricots Adzuki) (Phaseolus ou vigna angularis)73
071333-- Haricots communs (Phaseolus vulgaris)73
071339-- Autres115
071340- Lentilles.200
071350- Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (vicia faba var. equina, vicia faba var. minor)200
071390- Autres.200
07.14Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrégérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous formes de pellets ; moelle de sagoutier :
071410- Racines de manioc.0
071420- Patates douces.100
071490- Autres.100
08.01Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées :
080111- Noix de coco :
080119-- Déséchéées43
080121-- Autres43
080122- Noix du Brésil :
080131-- En coques43
080132-- Sans coques43
08.02Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués :
080211- Amandes :
080212-- En coques100
080221-- Sans coques73
080222- Noisettes (Corylus spp.) :
080231-- En coques43
080231-- Sans coques43
p. 496
08.03080232
080240
080250
080290
080300
-- Sans coques
- Châtaignes et marrons (castanea spp.)
- Pistaches
- Autres
Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches :
* Fraîches
* Sèches
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs :
- Dattes
- Figues :
* Sèches et dénaturées
* Autres
- Ananas
- Avocats
- Goyaves, mangues et mangoustans
Agrumes, frais ou secs :
- Oranges
- Mandarines (y compris les tangérines et satsumas) ; clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes
- Pamplemousses et pomelos
- Citrons (Citrus limon,Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)
- Autres
Raisins, frais ou secs :
- Frais
- Secs
Melons (y compris les pastèques) et papayes frais :
- Melons (y compris les pastèques) :
-- Pastèques
-- Autres
- Papayes
Pommes, poires et coings, frais :
- Pommes
- Poires et coings
43
43
73
73
100
43
200
43
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
08.04080410
080420
080430
080440
080450
08.05080510
080520
080540
080550
080590
08.06080610
080620
08.07080711
080719
080720
08.08080810
080820
p. 497
08.09Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais :
080910- Abricots200
080920- Cerises200
080930- Pêches, y compris les brugnons et nectarines200
080940- Prunes et prunelles200
08.10Autres fruits, frais :
081010- Fraises150
081020- Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises150
081030- Groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau150
081040- Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium150
081050- Kiwis150
081060- Durians150
081090- Autres150
08.11Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants :
081110- Fraises100
081120- Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres -framboises et groseilles à grappes ou à maquereau100
081190- Autres100
08.12Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état :
081210- Cerises43
081290- Autres73
08.13Fruits séchés autres que ceux des n° s 08.01 à 08.06 inclus ; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre :
081310- Abricots150
081320- Pruneaux150
081330- Pommes150
081340- Autres fruits150
081350- Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre ...150
p. 498
08.14081400Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées100
09.01Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange :
090111- Café non torréfié :
090112-- Non décaféiné15
090112-- Décaféiné15
090121- Café torréfié :
090122-- Non décaféiné27
090190-- Décaféiné27
- Autres :
* Non torréfiés27
* Torréfiés73
09.02Thé, même aromatisé :
090210- Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 Kg73
090220- Thé vert (non fermenté) présenté autrement15
090230- Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg73
090240- Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement15
09.03090300Maté43
09.04Poivre ( du genre Piper) ; piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés :
090411- Poivre :
090412-- Non broyé ni pulvérisé43
090420-- Broyé ou pulvérisé100
- Piments séchés ou broyés ou pulvérisés150
09.05090500Vanille22
09.06Cannelle et fleurs de cannelier :
090610- Non broyées ni pulvérisées43
090620- Broyées ou pulvérisées43
09.07090700Girofles ( antofles, clous et griffes )43
p. 499
09.08Noix muscades, macis, amomes et cardamomes :
090810- Noix muscades43
090820- Macis43
090830- Amomes et cardamomes43
09.09Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi ; baies de genièvre :
090910- Graines d'anis ou de badiane73
090920- Graines de coriandre73
090930- Graines de cumin73
090940- Graines de carvi73
090950- Graines de fenouil ; baies de genièvre73
09.10Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices :
091010- Gingembre43
091020- Safran43
091030- Curcuma43
091040- Thym; feuilles de laurier43
091050- Curry43
091091- Autres épices :
091099-- Mélanges visées à la note 1 b) du présent Chapitre73
091099-- Autres73
10.01Froment (blé) et méteil :
100110- Froment (blé) dur73
100190- Autres73
10.02Seigle43
10.03Orge73
10.04Avoine100
10.05Maïs :
100510- De semence0
100590- Autres0
10.06Riz :
100610- Riz en paille (riz paddy)27
p. 500
10.07
10.08
11.01
11.02
11.03
11.04
100620
100630
100640
100700
100810
100820
100830
100890
110100
110110
110120
110320
110412
- Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) :
* Présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg ...
* Autres ...
- Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé :
* Présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg ...
* Autres ...
- Riz en brisures ...
43
27
43
27
17
20
63
Sorgho à grains :
* Sorgho à grains pour l'ensemencement ...
* Autres ...
Sarrasin, millet et alpiste ; autres céréales :
100810
100820
100830
100890
- Sarrasin ...
- Millet ...
- Alpiste ...
- Autres céréales ...
100
100
100
100
110100Farines de froment (blé) ou de méteil ...
110210
110220
110230
110290
Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil :
110210
110220
110311
110313
110319
- Farine de seigle ...
- Farine de maïs ...
- Farine de riz ...
- Autres ...
43
43
43
43
63
110320Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales :
110412- Gruaux et semoules :
-- De froment (blé) ...
-- De maïs ...
-- D'autres céréales :
* D'avoine ou de riz ...
* Autres ...
- Agglomérés sous forme de pellets ...
150
43
43
150
150
Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du n° 10.06 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus :
- Grains aplatis ou en flocons :
-- D'avoine ...
43
p. 501
110419-- D'autres céréales.150
- Autres grains travaillés ( mondés , perlés , tranchés ou concassés , par exemple) :
110422-- D'avoine.43
110423-- De maïs.43
110429-- D'autres céréales.150
110430- Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus.150
11.05Farine , semoule , poudre , flocons , granulés et agglomérés sous forme de pellets , de pommes de terre :
110510- Farine semoule et poudre43
110520- Flocons granulés et agglomérés sous forme de pellets43
11.06Farines semoules et poudre de légumes à cosse secs du n° 07.13, de sagou ou des racines ou tubercules du n° 07.14 et des produits du Chapitre 8 :
110610- De légumes à cosse secs du n° 07.13115
110620-De sagou ou des racines ou des tubercules du n° 07.1420
110630- Des produits du Chapitre 843
11.07Malt , même torréfié :
110710- Non torréfié20
110720- Torréfié.20
11.08Amidons et fécules ; inuline :
- Amidons et fécules :
110811-- Amidon de froment (blé)27
110812-- Amidon de maïs27
110813-- Fécule de pommes de terre43
110814-- Fécule de manioc (cassave)17
110819-- Autres amidons et fécules27
110820- Inuline43
11.09110900Gluten de froment (blé) , même à l'état sec27
12.01120100Fèves de soja, même concassées15
12.02Arachides non grillées ni autrement cuites , même décortiquées ou concassées :
120210- En coques.200
120220- Décortiquées,même concassées200
12.03120300Coprah27
p. 502
12.04120400Graines de lin , même concassées43
12.05de 120510 à 120590Graines de navette ou de colza , même concassées15
12.06120600Graines de tournesol, même concassées73
12.07Autres graines et fruits oléagineux,même concassés :
120710- Noix et amandes de palmiste27
120720- Graines de coton20
120730- Graines de ricin20
120740- Graines de sésame27
120750- Graines de moutarde20
120760- Graines de carthame27
- Autres :
120791-- Graines d'oeillette ou de pavot27
120799-- Autres27
12.08Farines de graines ou de fruits oléagineux , autres que la farine de moutarde :
120810- De fèves de soja27
120890- Autres27
12.09Graines , fruits et spores à ensemencer :
120910- Graines de betteraves à sucre20
- Graines fourragères :
120921-- De luzerne20
120922-- De trèfle (Trifolium spp.)20
120923-- De fétuque20
120924-- Du pâturin des prés du kentucky (Poa pratensis L.)20
120925-- De ray - grass ( Lolium multiflorum lam , lolium , perenne L. )20
120926-- De fléole des prés20
120929-- Autres20
120930- Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs20
- Autres :
120991-- Graines de légumes :
* Graines de courges.73
* Autres17
120999-- Autres73
12.10Cônes de houblon frais ou secs , même broyés , moulus ou sous forme de pellets ; lupuline :
p. 503
12.11121010- Cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets ...27
121020- Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline ...27
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés :
121110- Racines de réglisse20
121120- Racines de ginseng20
121130- Coca ( feuille de )73
121140- Paille de pavot73
121190- Autres73
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées ; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Chicorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs :
121210- Caroubes, y compris les graines de caroubes27
12.12121220- Algues43
121230- Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ( y compris les brugnons et nectarines) ou de prunes73
- Autres :
121291-- Betteraves à sucre100
121299-- Autres27
12.13121300Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets100
12.14Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets :
121410- Farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne17
121490- Autres :
* sorgho fourragers0
* autres20
13.01Gomme laque ; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines ( baumes, par exemple ) , naturelles :
130110- Gomme laque27
130120- Gomme arabique27
130190- Autres27
p. 504
13.02Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés :
130211- Sucs et extraits végétaux :
130212-- Opium ... 20
130213-- De réglisse ... 20
130214-- De houblon ... 20
130219-- De pyrèthre ou de racines de plantes à roténone ... 20
130220-- Autres ... 20
130220- Matières pectiques, pectinates et pectates ... 20
130231- Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés :
130232-- Agar-agar ... 20
130239-- Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes caroubes ou de graines de guarée, même modifiés ... 20
14.01Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie ( bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple) :
140110- Bambous ... 20
140120- Rotins ... 20
140190- Autres ... 20
14.02Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage ( Kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières :
14.03* Kapok ... 27
* Autres ... 73
14.03Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceaux ... ... ...
14.04Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs :
140410- Matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage :
* Henné ... 180
* Autres ... 20
p. 505
140420
140490
- Linters de coton ...
- Autres ...
20
63
15.01150100Graisses de porc ( y compris le saindoux ) et graisses de volailles ,
autres que celles du n° 0209 ou du n° 1503 ...
150
15.02150200Graisses des animaux des espèces bovine , ovine ou caprine ,
autres que celles du n° 1503 ...
27
15.03150300Stéarine solaire , huile de saindoux , oléostéarine, oléomargarine
et huile de suif , non émulsionnées , ni mélangées ni autrement
préparées ...
27
15.05150500Graisses de suint et substances grasses dérivées , y compris la
lanoline ...
27
15.06150600Autres graisses et huiles animales et leurs fractions , même
raffinées , mais non chimiquement modifiées ...
27
15.07Huile de soja et ses fractions , même raffinées , mais non
chimiquement modifiées :
150710
150790
- Huile brute, même dégommée ...
15
- Autres...
17
15.08Huile d'arachide et ses fractions , même raffinées , mais non
chimiquement modifiées :
150810
150890
- Huile brute...
10
- Autres...
73
15.09Huile d'olive et ses fractions , même raffinées mais non
chimiquement modifiées :
150910
150990
- Vierges ...
115
- Autres...
115
15.10151000Autres huiles et leurs fractions , obtenues exclusivement à partir
d'olives , même raffinées , mais non chimiquement modifiées
et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions
du n° 15.09 ...
115
15.11Huile de palme et ses fractions , même raffinées , mais non
chimiquement modifiées :
p. 506
15.12151110- Huile brute10
151190- Autres43
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :
- Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions :
151211-- Huiles brutes10
151219-- Autres73
- Huile de coton et ses fractions :
151221-- Huile brute, même dépourvue de gossipol43
151229-- Autres43
Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :
15.13- Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions :
151311-- huile brute10
151319-- Autres43
- Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions :
151321-- Huiles brutes10
151329-- Autres20
15.14de 151411 à 151499Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :
* Huiles brutes15
* Autres27
15.15Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinés, mais non chimiquement modifiées :
- Huile de lin et ses fractions :
151511-- Huile brute20
151519-- Autres27
- Huile de maïs et ses fractions :
151521-- Huile brute10
151529-- Autres43
151530- Huile de ricin et ses fractions27
151540- Huile de tung (d'abrasin) et ses fractions43
151550- Huile de sésame et ses fractions43
151590- Autres43
p. 507
15.16Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérfiées, réestérifiées ou élaidinisées, même raffinées, mais non autrement préparées :
151610- Graisses et huiles animales et leurs fractions27
151620- Graisses et huiles végétales et leurs fractions27
15.17Margarine ; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 15.16 :
151710- Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide100
151790- Autres100
15.18151800Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 15.16 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs27
15.20152000Glycérol brut ; eaux et lessives glycérineuses20
15.21Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés :
152110- Cires végétales20
152190- Autres27
15.22152200Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales27
16.01160100Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang ; préparations alimentaires à base de ces produits100
16.02Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang :
160210- Préparations homogénéisées150
160220- De foies de tous animaux150
160231- De volailles du n° 01.05 :
160232-- De dinde150
160239-- De coqs ou de poules150
-- Autres150
p. 508
16.03
17.01
17.02
17.02
17.02
160241
160242
160249
160250
160290
160300
- De l'espèce porcine :
-- Jambons et leurs morceaux ………………………………………… 150
-- Epaues et leurs morceaux ………………………………………… 150
-- Autres,y compris les mélanges ……………………………………… 150
- De l'espèce bovine…………………………………………………………… 150
- Autres,y compris les préparations de sang de tous animaux …………… 150
Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ………………………………………… 43
Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide :
- Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants :
-- De canne …………………………………………………………………… 15
-- De betterave ……………………………………………………………… 15
- Autres :
-- Additionnés d'aromatisants ou de colorants …………………………… 100
-- Autres :
* Saccharose chimiquement pur …………………………………………… 43
* Autres ………………………………………………………………… 15
170111
170112
170191
170199
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide ; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
- Lactose et sirop de lactose :
-- Contenant en poids 99% ou plus de lactose exprimé en lactose unhydre calculé sur matière sèche :
* Lactose additionné d'aromatisants ou de colorants …………………… 43
* Autres …………………………………………………………………… 27
-- Autres :
* Lactose additionné d'aromatisants ou de colorants …………………… 43
* Autres………………………………………………………………… 27
170211
170219
- Sucre et sirop d'érable :
* Sucre d'érable additionné d'aromatisants ou de colorants ………… 43
* Autres………………………………………………………………… 27
170220- Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose :
* Glucose additionné d'aromatisants ou de colorants ………………… 43
* Autres ………………………………………………………………… 20
170230- Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
* Glucose additionné d'aromatisants ou de colorants ………………… 43
* Autres ………………………………………………………………… 20
170240
p. 509
17.03170250- Fructose chimiquement pur27
170260- Autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose : à l'exception du sucre inverti ( ou interverti )
* Fructose additionné d'aromatisants ou de colorants
43
170290* Autres27
- Autres , y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucre contenant en poids à l'état sec 50% de fructose ...
* Succédanés du miel, même mélangés du miel naturel
100
17.04* Autres36
Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre :
170310- Mélasses de canne0
17.04- Autres0
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) :
170410- Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre73
18.01170490- Autres73
Cacao en fèves et brisures de fèves , bruts ou torréfiés :
18.02180200* Bruts0
* Torréfiés27
18.03Coques , pellicules (pelures) et autres déchets de cacao22
Pâte de cacao , même dégraissée :
180310- Non dégraissée27
18.04180320- Complètement ou partiellement dégraissée27
Beurre , graisse et huile de cacao27
18.05180500Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants...43
18.06Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
180610- Poudre de cacao , avec addition de sucre ou d'autres édulcorants ...73
180620- Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 Kg ,soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires , en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 Kg73
- Autres , présentés en tablettes , barres ou bâtons :
180631-- Fourrés73
180632-- Non fourrés73
180690- Autres73
p. 510
19.01190110Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules , amidons , fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de Cacao calculés sur une base entièrement dégraissée , non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des n° s 04.01 à 04.04 , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée , non dénommées ni comprises ailleurs :
  • Préparations pour l'alimentation des enfants , conditionnées pour la vente au détail :
  • Lait et crème de lait en poudre destinés à être assimilés par les malades et nourrissons ………………………………………… 15
  • Autres…………………………………………………………………………………………………… 43

190120 - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 19.05 ………………………… 73
190190 - Autres :

  • Extraits de malt……………………………………………………………………………… 27
  • Autres……………………………………………………………………………………………… 73 |
19.02190211
190219
190220
190230
190240
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies ( de viande ou d'autres substances ) ou bien autrement préparées , telles que spaghetti , macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni ; couscous, même préparé :
  • Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées :

-- Contenant des oeufs ……………………………………………………………… 150
-- Autres …………………………………………………………………………………… 150

  • Pâtes alimentaires farcies ( même cuites ou autrement préparées ) … … 150
  • Autres pâtes alimentaires …………………………………………………………… 150
  • Couscous……………………………………………………………………………………………… 150 |
19.03190300Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires.
19.04190410
190420
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage ( "corn flakes", par exemple ) ; céréales (autres que le maïs) , en grain ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés ( à l'exception de la farine, de gruau , et de la semoule ) précuites ou autrement préparées , non dénommées ni comprises ailleurs :
  • Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage ……………… 73
  • Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflés ………………………… 73 |
p. 511
19.05190430
190490
- Bulgur de blé
- Autres
73
73
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires :
20.01190510
190520
190531
190532
190540
190590
- Pain croustillant dit "kna" ckebrot"
- Pain d'épices
- Biscuits additionnés d'édulcorants ; gaufres et gaufrettes :
-- Biscuits additionnés d'édulcorants :
* Biscuits roulés en cornet pour les glaces de consommation
* Autres
-- Gaufres et gaufrettes
- Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés
- Autres :
* Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments
* Pains de régime
* Autres biscuits roulés en cornet pour les glaces de consommation
* Autres biscuits, gaufres et gaufrettes
* Autres
150
150
43
73
73
73
27
27
43
73
150
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique :
200110
200190
- Concombres et cornichons
- Autres
63
73
20.02Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique :
200210
200290
- Tomates, entières ou en morceaux
- Autres
73
100
20.03Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique :
200310
200320
200390
- Champignons du genre agaricus
- Truffes
- Autres
43
43
43
20.04Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 20.06 :
200410
200490
- Pommes de terre
- Autres légumes et mélanges de légumes
150
150
20.05Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés autres que les produits du n° 2006 :
p. 512
20.06200510- Légumes homogénéisés73
200520- Pommes de terre73
200540- Pois (Pisum sativum)73
- Haricots ( Vigna spp., Phaséolus spp. ) :
200551-- Haricots en grains73
200559-- Autres73
200560- Asperges73
200570- Olives150
200580- Maïs doux (Zea mays var,saccharata)43
200590- Autres légumes et mélanges de légumes150
20.07200600Légumes,fruits , écorces de fruits et autres parties de plantes , confits au sucre ( égouttés , glacés ou cristallisés )73
20.08Confitures , gelées , marmelades , purées et pâtes de fruits , obtenues par cuisson , avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants :
200710- Préparations homogénéisées73
- Autres :
200791-- Agrumes73
200799-- Autres73
20.09Fruits et autres parties comestibles de plantes , autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool , non dénommés ni compris ailleurs :
200811- Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux :150
200819-- Arachides150
200820-- Autres,y compris les mélanges63
200830- Ananas63
200840- Agrumes63
200850- Poires63
200860- Abricots63
200870- Cerises63
200880- Pêches , y compris les brugnons et nectarines63
200891- Fraises63
200892- Autres,y compris les mélanges à l'exception de ceux du n? 20.08.19 :
200899-- Coeurs de palmiers63
-- Mélanges63
-- Autres63
20.10Jus de fruits ( y compris les moûts de raisin) ou de légumes , non fermentés , sans addition d'alcool , avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants :
de 200911 à 200919- Jus d'orange73
p. 513
21.01de 200921 à 200929- Jus de pamplemousse ou de pomelo73
de 200931 à 200939- Jus de tout autre agrume73
de 200941 à 200949- Jus d'ananas73
200950- Jus de tomate73
de 200961 à 200969- Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)73
de 200971 à 200979- Jus de pomme73
200980- Jus de tout autre fruit ou légume73
200990- Mélanges de jus73
Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés :
- Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café :
210111-- Extraits, essences et concentrés :
* Café soluble0
* Autres20
210112-- Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café43
210120- Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparation à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté43
210130- Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés36
21.02Levures (vivantes ou mortes) ; autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n° 30.02) ; poudres à lever préparées :
210210- Levures vivantes :
* Levures mères selectionnées (levures de culture) vivantes27
* Autres levures vivantes100
210220- levures mortes ; autres micro-organismes monocellulaires morts100
210230- Poudres à lever préparées100
21.03Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements, composés ; farine de moutarde et moutarde préparée :
210310- Sauce de soja43
p. 514
21.04210320- "Tomato-Ketchup" et autres sauces tomates63
210330- Farine de moutarde et moutarde préparée :
* Farine de moutarde
43
* Moutarde préparée63
210390- Autres63
Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées :
210410- Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés73
210420- Préparations alimentaires composites homogénéisées73
210500Glaces de consommation, même contenant du cacao73
210610- Concentrats de protéines et substances protéiques texturées43
210690- Autres :
* Extraits concentrés pour la fabrication des boissons gazeuses non alcooliques et importées par les industriels concernés ...
* Autres
0
43
22.01Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisecs ; glace et neige :
220110- Eaux minérales et eaux gazéifiées100
220190- Autres73
22.02Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09 :
220210- Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées43
220290- Autres43
22.03220300Bières de malt100
22.04Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; moûts de raisin autres que ceux du n° 20.09 :
220410- Vins mousseux43
- Autres vins; moûts de raisin dont la fermentationa été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool :
p. 515
22.05220421-- En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l43
220429-- Autres43
220430- Autres moûts de raisin43
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques :
22.06220510- En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l43
220590- Autres43
22.07220600Autres boissons fermentées ( cidre, poiré, hydromel, par exemple ), mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs...43
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus ; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres :
220710- Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus :
* Pour le compte de l'Etat
20
* Autres43
22.08220720- Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres :
* Pour le compte de l'Etat
20
* Autres43
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ; eaux-de-vie , liqueurs et autres boissons spiritueuses :
22.09220820- Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin43
220830- Whiskies43
220840- Rhum et tafia43
220850- Gin et genièvre43
220860- Vodka43
220870- Liqueurs43
220890- Autres43
Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique73
23.01Farines , poudres et agglomérés sous forme de pellets , de viandes , d'abats , de poissons ou de crustacés , de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques , impropres à l'alimentation humaine ; cretons :
230110- Farines , poudres et agglomérés sous forme de pellets , de viandes ou d'abats ; cretons43
p. 516
23.02Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses :
230210- De maïs43
230220- De riz43
230230- De froment43
230240- D'autres céréales43
230250- De légumineuses43
23.03Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets :
230310- Résidus d'amidonnerie et résidus similaires73
230320- Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie43
230330- Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie20
23.04Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja17
23.05Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide20
23.06Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des n°s 23.04 ou 23.05 :
230610- De coton20
230620- De lin20
230630- De tournesol17
de 230641 à 230649- De graines de navette ou de colza20
230650- De noix de coco ou de coprah20
230660- De noix ou d'amandes de palmiste20
230670- De germes de maïs20
230690- Autres20
23.07Lies de vin ; tartre brut20
23.08Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs ...20
p. 517
23.09Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux :
230910- Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail.150
230990- Autres20
24.01Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac :
240110- Tabacs non écôtés.22
240120- Tabacs partiellement ou totalement écôtés.22
240130- Déchets de tabac.43
24.02Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac :
240210- Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac27
240220- Cigarettes contenant du tabac.22
240290- Autres.27
24.03Autres tabacs et succédanés de tabac , fabriqués ; tabacs "homogénésés" ou "reconstitués" ; extraits et sauces de tabac :
240310- Tabac à fumer , même contenant des succédanés de tabac en toute proportion.43
- Autres :
240391-- Tabacs "homogénésés" ou "reconstitués".43
240399-- Autres.43
29.05Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés , nitrés ou nitrosés :
290545- Autres polyalcools :
-- Glycérol.20
38.23Acides gras monocarboxyliques industriels ; huiles acides de raffinage ; alcools gras industriels :
382311- Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage :
382312-- Acide stéarique.20
382313-- Acide oléique.20
382319-- Tall acides gras.20
382370-- Autres.20
- Alcools gras industriels.20
43.01Pelleteries brutes ( y compris les têtes , queues , patettes et autres morceaux utilisables en pelleteries ) , autres que les peaux brutes des n° s 41.01 , 41.02 ou 41.03 :
p. 518
430110- De visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes43
430130- D'agneaux dits "astrakan", "breitschwanz", "caracul", "persianer" ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes43
430160- De renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes43
430170- De phoques ou d'otaries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes43
430180- Autress pelleteries, entières, même sans les têtes, queues, ou pattes43
430190- Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie43

(1) L'admission dans cette position est subordonnée à la production préalable d'une attestation délivrée par les services compétents du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

Citer : Décret n° 2004-399 du 24 février 2004, JORT n° 19 du 5 mars 2004, p. 485.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.