Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2004-9 du 3 février 2004, portant approbation de la convention conclue le 2 novembre 2003 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement (BID) concernant l'achat d'équipements médicaux au profit des hôpitaux publics pour leur utilisation dans le projet de la santé,
Vu la convention conclue à Jeddah le 2 novembre 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement (BID) concernant l'achat d'équipements médicaux au profit des hôpitaux publics pour leur utilisation dans le projet de la santé.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, la convention conclue, à Jeddah le 2 novembre 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement (BID), concernant le mandat donné au gouvernement de la République Tunisienne pour l'achat d'équipements médicaux au profit des hôpitaux publics au nom de la BID pour un montant ne dépassant pas trente millions (30.000.000) de dollars US, puis leur vente au gouvernement pour leur exploitation dans le projet de la santé.
Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 1er mars 2004.
Zine El Abidine Ben Ali