Présidence de la République

Décret n° 2004-731 du 22 mars 2004, portant nomination du secrétaire général du gouvernement, et chargé des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

Publié au Journal Officiel n° 25 du 26 mars 2004, page 699

Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 50,
Vu le décret n° 2002-2010 du 5 septembre 2002, portant nomination du Premier ministre.

Décrète :
Article premier. – Monsieur Mounir Jaïdane est nommé secrétaire général du gouvernement, et chargé des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

Art. 2. – Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mars 2004.
Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2004-731 du 22 mars 2004, JORT n° 25 du 26 mars 2004, p. 699.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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