Premier ministère

Décret n° 2004-732 du 22 mars 2004, portant nomination du Premier président de la cour des comptes

Publié au Journal Officiel n° 25 du 26 mars 2004, page 699

Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 69,
Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, relative à l'organisation de la cour des comptes et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée.

Décrète :
Article premier. – Madame Feïza Kéfi est nommée Premier président de la cour des comptes. Dans cette situation, elle a rang et avantages de ministre.

p. 700

Art. 2. – Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 mars 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2004-732 du 22 mars 2004, JORT n° 25 du 26 mars 2004, p. 699.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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