Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001,
Vu la loi n° 92-118 du 7 décembre 1992, portant création de la cité des sciences à Tunis,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 97-567 du 31 mars 1997, fixant les conditions et les modalités de recrutement direct dans les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création de structures au Premier ministère,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 2004-403 du 24 février 2004, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de la cité des sciences à Tunis,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'organigramme de la cité des sciences à Tunis est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - La mise en application de l'organigramme de la cité des sciences à Tunis s'effectue sur la base de fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi.
Les conditions de nomination aux emplois fonctionnels insérés à l'organigramme sont fixées par décret conformément à l'article 33-10 de la loi susvisée n° 89-9 du 1er février 1989.
Art. 3. - La cité des sciences à Tunis est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche insérée dans les attributions de chaque structure à part et les relations entre les différentes structures.
Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Le Premier ministre et les ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mars 2004.
Zine El Abidine Ben Ali