Ministère de l'éducation et de la formation

Décret n° 2004-768 du 22 mars 2004, portant changement d'appellation de certains établissements publics

Publié au Journal Officiel n° 25 du 26 mars 2004, page 740

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire,

Vu la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour la gestion 2003 et notamment le tableau "F" y annexé,

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Sont réalisés, les changements d'appellation des établissements publics ci-après, relevant du ministère de l'éducation et de la formation :

N° d'ordreAncienne appellationN° d'ordreNouvelle appellation
1Lycée de Sidi Thabet1Ecole préparatoire de Sidi Thabet
2Lycée de Boussalem Sud2Lycée El Ahd El Jedid à Boussalem
3Lycée du Kef Ouest3Lycée Al Imtyaze du Kef Ouest
4Lycée Cité Nouvelle à M'saken4Lycée Ibn Sina à Msaken
5Ecole préparatoire à Sebbalat Mornag5Ecole préparatoire Abou El Hassan Ibn El Haithem à Mornag
6Ecole préparatoire de Ghardimaou6Ecole préparatoire El Jalil à Ghardimaou
7Ecole préparatoire Merkez Ben Halima Sfax7Ecole préparatoire Ibn El Haithem à Sfax
8Ecole préparatoire d'El Hancha8Ecole préparatoire Houcine Sallami à Hancha
9Ecole préparatoire 18 janvier 1952 Redeyef9Lycée 18 janvier 1952 à Redeyef
10Ecole préparatoire route de Tozeur à Métlaoui10Lycée route de Tozeur à Métlaoui
11Ecole préparatoire Ouled Bou Omrane11Lycée Ouled Bou Omrane
12Ecole préparatoire 7 novembre 1987 de Redeyef12Lycée 7 novembre 1987 à Redeyef
13Ecole préparatoire de Moularès Gare 213Lycée de Moularès La gare 2
14Ecole préparatoire rue Sidi Boubaker à Houmet Souk14Ecole préparatoire El Ahd El Jedid Houmet Souk à Jerba
15Ecole préparatoire d'El Mida15Lycée El Mida
16Lycée El Mida16Ecole préparatoire d'El Mida
17Ecole préparatoire Ezzouhour à Moknine17Ecole préparatoire Abdessalam El Mokni à Moknine

Art. 2. - Les ministres de l'éducation et de la formation et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 mars 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 741

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 2004-768 du 22 mars 2004, JORT n° 25 du 26 mars 2004, p. 740.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.