Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment l'article 15 dudit code,
Vu le plan de la parcelle dont le déclassement est proposé,
Vu l'avis des ministres du tourisme et de l'artisanat, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est déclassée du domaine forestier de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, une partie de la parcelle n° 5 objet du titre foncier n° 378 (Jendouba), sis à la délégation de Aïn Draham, au gouvernorat de Jendouba d'une superficie de 50 ares 21 ca, tel que délimité par un liséré rouge sur le plan à l'échelle 1/1000 annexé au présent décret, et ce, dans les limites des installations fixes.
La partie de la parcelle de terre susvisée est destinée à la régularisation de la situation foncière de l'hôtel Nour El Aïn.
Art. 2. - Les ministres du tourisme et de l'artisanat, des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mars 2004.
Zine El Abidine Ben Ali