Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 23 et 25,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Une carte électorale est délivrée à tout inscrit sur les listes électorales, la durée de validité de cette carte prend fin le 30 avril 2009.
Art. 2. - La distribution des cartes électorales commence au cours de la dernière semaine du mois de mai 2004.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 mars 2004.
Zine El Abidine Ben Ali