Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2004-817 du 29 mars 2004, portant ratification d'un protocole d'échanges culturels entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Cuba pour les années 2003-2005

Publié au Journal Officiel n° 27 du 2 avril 2004, page 771

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le protocole d'échanges culturels entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Cuba pour les années 2003-2005, conclu à Tunis, le 9 octobre 2003.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le protocole d'échanges culturels entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Cuba pour les années 2003-2005, conclu à Tunis le 9 octobre 2003.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 mars 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2004-817 du 29 mars 2004, JORT n° 27 du 2 avril 2004, p. 771.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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