Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2004-8 du 3 février 2004, portant approbation de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique, conclue à Tunis, le 26 juin 2003 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française,
Vu la convention de coopération culturelle, scientifique et technique, conclue à Tunis, le 26 juin 2003 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, la convention de coopération culturelle, scientifique et technique, conclue à Tunis, le 26 juin 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 mars 2004.
Zine El Abidine Ben Ali