Le ministre des sports,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-1465 du 4 juillet 1994, portant nomination de Monsieur Mohsen Boulahya, chargé de mission, pour occuper l'emploi de secrétaire général de ministère,
Vu le décret n° 2003-1149 du 26 mai 2003, portant organisation du ministère des sports,
Vu le décret n° 2004-68 du 14 janvier 2004, portant nomination de Monsieur Abdallah Kaâbi, ministre des sports,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Boulahya, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général de ministère, est autorisé à signer par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Mohsen Boulahya est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité, et ce, dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 mars 2004.
Le ministre des sports
Abdallah Kaâbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi