Le Président de la République,
Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988,
Vu l'avis du ministre des finances.
Décrète :
Article Premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 11 mars 2004, annexée au présent décret, autorisant l'émission par la banque centrale de Tunisie d'un emprunt obligataire sur le marché financier international d'un montant maximum de quatre cent cinquante millions (450.000.000) d'euros pour les besoins de financement extérieur de la République Tunisienne pour l'année 2004.
Art. 2. – Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 avril 2004.
Zine El Abidine Ben Ali