Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16,
Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment son article 13,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2003-2252 du 27 octobre 2003, portant création du périmètre public irrigué de Sidi Messaoud 1 et 2 de la délégation de Mornag au gouvernorat de Ben Arous.
Arrête :
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sidi Messaoud 1 et 2 de la délégation de Mornag, au gouvernorat de Ben Arous, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Art. 2. - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 avril 2004.
Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi