Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16,
Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment son article 13,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2003-2426 du 24 novembre 2003, portant création du périmètre public irrigué de Jroudi de la délégation d'El Hamma au gouvernorat de Gabès.
Arrête :
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Jroudi de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Art. 2. - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 avril 2004.
Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Liste des agents à promouvoir au grade de technicien principal au titre de l'année 2002
Abdellatif Hamida,
Saïd Belghith,
Taoufik El Hammami,
Tijani M'barek,
Houcine El Azzabi,
Bechir Laâbidi,
Abdelkader Bechir,
Mohamed Naouar,
Omrane El Heni,
Ali Ben Aouicha,
Mohamed Ezzine Ennamlaghi,
Rzim El Arâari,
Abderrazek Gouider,
Abdelaziz Riahi,
Mohamed Lahbib Rezgui,
Faouzi Slama.
Liste des agents à promouvoir au grade de technicien au titre de l'année 2002
Abderrazzak El Menyaoui,
Moncef Ghezala,
Moussa Cherni,
Mokhtar Charfeddine,
Abdellatif El Balti,
Amor Ch'tir,
Abderrahmen Milliti,
Mouldi Chenna,
Bechir Abbouda,
Fredj El Hajji,
Mohamed Ben Salem,
Abdelwahab Bouassida,
Abdelwahab Bouchakra,
Mohamed Laâroussi Harizi,
Mohamed El Kaceur,
Habib El Argoubi,
Mohamed Jeridi,
Habib Abdallah,
Taieb El Mahouachi,
Salah Jouini,
Bougatfa Djelassi.
NOMINATIONS