Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 16 avril 2004, relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 31 du 16 avril 2004, page 966

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour la gestion 2004 et notamment son article premier,

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier,

Vu le décret n° 97-2505 du 29 décembre 1997, portant modification du décret n° 96-631 du 15 avril 1996, fixant les tarifs et les conditions de perception de la contribution sur la vente du tabac fabriqué, des allumettes, des cartes à jouer et de la

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poudre à feu au profit du fonds national de l'emploi en vertu de l'article 14 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour la gestion 2000,

Vu les arrêtés du 24 mars 2000, du 26 avril 2000, du 17 juin 2000, du 28 septembre 2002 et du 19 septembre 2003, relatifs à la nomenclature des produits monopolisés.

Arrête :

Article premier. - Les prix de vente aux consommateurs de certains produits monopolisés sont modifiés à compter du 16 avril 2004 conformément à la nomenclature annexée au présent arrêté.

Tunis, le 16 avril 2004.

Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

PRIX DE VENTE AUX CONSOMMATEURS DES PRODUITS MONOPOLISES
A COMPTER DU 16 AVRIL 2004

DESIGNATION DES PRODUITSN° DE LA NOMENCLATUREUNITE DE VENTEVALEUR DU PRODUIT MONOPOLISEMAJORATION SPECIFIQUECONTRIBUTION AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE l'EMPLOIPRIX DE VENTE AUX CONSOMMATEURS EN MILLIMES
CIGARETTES
Cristal KS144" " "52537540940
Cristal Eve FKS161" " "615385401040
20 Mars International165" " "940670401650
20 Mars Inter. Légères167" " "940670401650
20 Mars Int/ Menthole168" " "940670401650
Cristal Extra173" " "810500401350
Cristal Légères175" " "810500401350
Royale Menthole185" " "131010201202450
Royale Longue L.S187" " "131010201202450
Royale Légère194" " "131010201202450
Mérit F. Extra Milde281" " "201010201203150
Lucky Strike283" " "201010201203150
Marlboro KS299" " "201010201203150
Marlboro Light300" " "201010201203150
Monte Carlo329" " "11707301002000
Monte Carlo Light330" " "11707301002000
Royale K.S. Classic334" " "131010201202450
Royale K.S. Menthole335" " "131010201202450
Lucky Strike Light336" " "201010201203150
Mérit F. Ultra Light337" " "201010201203150

Le prix des autres produits monopolisés demeure sans changement

CREATION D'UNE RECETTE DES FINANCES

Citer : Arrêté du ministre des finances du 16 avril 2004, JORT n° 31 du 16 avril 2004, p. 966.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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