Décret n° 2004-907 du 5 avril 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2004

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 85-1405 du 8 novembre 1985, portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 94-63 du 10 janvier 1994,

Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2583 du 11 novembre 2000,

Vu le décret n° 2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 2002-2840 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 2003-1222 du 2 juin 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2003,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2004, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'encadrement et de recherche au titre de l'année 2004 au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité, conformément aux indications du tableau ci-après :

En dinars

Art. 2. - Les ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 avril 2004.

Zine El Abidine Ben Ali