Décret n° 2004-908 du 5 avril 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique au titre de l'année 2004 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 93-314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologues, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-2590 du 9 novembre 2001,

Vu le décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2003-1221 du 2 juin 2003,

Vu le décret n° 2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 2002-2841 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 2003-1223 du 2 juin 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologiques au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2003,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2004, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique au titre de l'année 2004 au profit du corps des enseignants technologues bénéficiaires de cette indemnité conformément aux indications du tableau ci-après :

En dinars

Art. 2. - Les ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 avril 2004.

Zine El Abidine Ben Ali