Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 26 décembre 2003 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine et relatif à l'octroi d'un prêt sans intérêt par le gouvernement de la République Populaire de Chine au gouvernement de la République Tunisienne.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 13 avril 2004.
Zine El Abidine Ben Ali