Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord de coopération économique et technique annexé à la présente loi et conclu à Tunis, le 16 avril 2002 et relatif au prêt sans intérêt consenti par le gouvernement de la République Populaire de Chine au gouvernement de la République Tunisienne.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 13 avril 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 8 avril 2004.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 8 avril 2004.
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