Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2004-28 du 5 avril 2004, portant approbation du traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération, conclu à Rome le 10 février 2003 entre la République Tunisienne et la République Italienne,
Vu le traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération, conclu à Rome le 10 février 2003 entre la République Tunisienne et la République Italienne.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, le traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération, conclu à Rome le 10 février 2003, entre la République Tunisienne et la République Italienne.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 avril 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1109